WITH THE REGULATOR in French translation

• avec le régulateur
• avec l'organisme de réglementation
• avec le détendeur
• avec le detendeur
• l'organe de réglementation

Examples of using With the regulator in English and their translations into French

less collaborative approach to relations with the regulator.
moins axée sur la collaboration dans ses relations avec l'organe de réglementation.

the operator must file a request for abandonment with the regulator.
il doit déposer une demande de cessation d'exploitation auprès de l'organisme de réglementation.

with the media and with the regulator.
les médias et le régulateur.

pursuant to the provisions of the memorandum of understanding signed with the regulator at the end of 2009.
en vertu des dispositions du protocole d'accord signé avec le régulateur en fin d'année 2009.

applications are clear and to facilitate proponents' interactions with the regulator, the CNSC has produced a series of licence application guides that outline application expectations.
pour faciliter les interactions des promoteurs avec l'organisme de réglementation, la CCSN a produit une série de guides de présentation d'une demande de permis qui décrivent les attentes à l'égard des demandes.

If a positive, working relationship can be maintained with the regulator, through an assigned, direct line of contact at the company working collaboratively with the abatement officer or inspector on solutions to achieve compliance,
S'il est possible de maintenir de bonnes relations efficaces avec l'organisme de réglementation, notamment en nommant un point de contact direct au sein de la société chargée de collaborer avec l'agent responsable ou l'inspecteur de façon

CONTINUING A COMPREHENSIVE OUTREACH PROGRAM FOR ALL NUCLEAR SUBSTANCE LICENSEES The CNSC held outreach activities across Canada, in a continued effort to create more opportunities for licensees to interact with the regulator outside the scope of inspection and licensing.
POURSUITE D'UN PROGRAMME DE RELATIONS EXTERNES COMPLET POUR TOUS LES TITULAIRES DE SUBSTANCES NUCLÉAIRES Dans un effort continu visant à créer plus d'occasions pour les titulaires de permis d'interagir avec l'organisme de réglementation en dehors des inspections et des activités d'autorisation, la CCSN a organisé des activités de relations externes dans tout le Canada.

investigators would benefit from discussing their design with the regulator before conducting a study to ensure that the study will be sufficient to support regulatory approval.
les chercheurs auraient avantage à discuter de la conception de leur ECA avec l'organisme de réglementation avant le début de l'essai, afin de s'assurer que ce dernier sera suffisant pour appuyer l'homologation du médicament à l'étude.

a regulator wanting to obtain information about the identity of a beneficiary of an asset-holding company would get in contact with the regulator in the jurisdiction where the account is held.
un régulateur souhaitant obtenir des informations concernant l'identité d'un bénéficiaire d'une société patrimoniale s'adresse au régulateur de la juridiction où est tenu le compte.

In Poland, in accordance with the provisions of the memorandum of understanding signed with the regulator in late 2009, the Group initiated
En Pologne, en vertu des dispositions du protocole d'accord signé avec le régulateur en fi n d'année 2009,

Introduced in 2014 as part of the OSC's Credit for Cooperation program to reward industry participants for reporting misconduct and cooperating with the regulator, no-contest settlements allow alleged wrongdoers in administrative proceedings to settle with the OSC without admitting to an offence.
Lancés en 2014 dans le cadre du programme de crédit de coopération de la CVMO en vue de récompenser les participants de l'industrie qui dénoncent les inconduites et collaborent avec l'organisme de réglementation, les règlements à l'amiable sans contestation permettent aux auteurs présumés d'un acte répréhensible dans les procédures administratives de conclure un règlement avec la CVMO dans le cadre de procédures administratives sans qu'ils n'aient à admettre leur culpabilité.

To achieve this goal in collaboration with the regulators, the Board shall.
Pour atteindre cet objectif en collaboration avec les organismes de réglementation, le conseil doit.

Liaison with the regulators occurs through other means.
La liaison avec les organismes de réglementation passe par d'autres moyens.

ICAP has been working with the regulators to remove such inconsistencies,
L'ICAP s'est employé avec les responsables de la réglementation à remédier à ces divergences,

This offers the companies involved the opportunity to discuss their applications in a less formal way with the regulators.
Celle offre la possibilité aux entreprises concernées de discuter avec les régulateurs de leurs questions de manière moins formelle.

Work with the regulators to reduce the present eight month timeline for the publication of tari& 127;s.
Collaborer avec les autorités de réglementation pour réduire le délai de huit mois actuellement en vigueur pour la publication des tarifs.

We want to tackle this in close collaboration with the regulators and representatives of the financial sector.
Cette démarche s'effectuera en étroite collaboration avec les autorités de régulation et les représentants du secteur financier.

Because the results are not shared with the regulators, this removes an opportunity for action to be taken to prevent the threat of a nuclear accident.
Puisque les résultats ne sont pas divulgués aux organismes de réglementation, on perd ainsi une occasion de prendre des mesures visant à prévenir un accident nucléaire.

Meetings are planned twice a year with the regulators and also the members of the sector.
Une réunion à cet effet à lieu deux fois par an avec les régulateurs et le secteur.

The workshop's organisers are particularly equipped to explain in detail these cases thanks to their regular contact with the regulators.
Les organisateurs de ces workshops sont particulièrement qualifiés pour expliquer en détail ces différents exemples grâce à leurs contacts réguliers avec les législateurs.