Examples of using Acquittant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des crimes de guerre, et acquittant un autre prévenu de tous les chefs d'accusation.
Au cours des deux dernières années, le ministère a également soutenu les étudiants qui souhaitaient suivre une formation pour devenir enseignants en acquittant leurs frais d'inscription à la Faculté d'éducation de l'Université nationale du Samoa.
The Ministry in the last two years has also assisted students who want to be trained as teachers by paying their tuition fees at the NUS/FoE program.La procédure à trois niveaux est également appliquée lorsque le tribunal de deuxième instance modifie le verdict du tribunal de première instance acquittant l'accusé, en déclarant celui-ci coupable.
The proceedings will also be three-degree proceedings when a second-degree court modifies a verdict of a first-degree court acquitting the defendant, and pronounces its own verdict convicting him.Font en sorte que ceux qui bénéficient des services de l'eau contribuent au financement des coûts de ces services en acquittant une taxe, soit locale,
Ensure that those who benefit from water services contribute to the costs of these services by paying a tax, either local,notamment en acquittant sa contribution financière au titre du fonctionnement de la Commission.
extend the necessary cooperation, including paying its dues to the functioning of the Commission.sans traitement peuvent maintenir leur affiliation au plan d'assurance-groupe sur la vie en acquittant par avance l'intégralité de leurs cotisations.
on partial à une partie de la peine d'emprisonnement de substitution en acquittant l'intégralité ou une partie du montant dû par lui.
for the full period of imprisonment or part of it, either by paying the full amount of the fine he or she has been sentenced to or part of such amount.il a exhorté ces derniers à soutenir l'Organisation en acquittant leurs arriérés et en versant à temps leurs contributions.
renewed its commitment to support the organization by paying the outstanding arrears and contributions on time.Le secteur privé a également un rôle à jouer dans la réalisation des OMD, en acquittant l'impôt régulièrement
The private sector also has a role to play in achieving the MDGs by paying their taxes regularlyEn s'acquittant des obligations découlant des traités auxquels ils sont parties, les États amélioreront non seulement le respect des normes relatives aux droits de l'homme, mais aussi la mise en œuvre du programme de développement.
In this context, capacity-building for States to discharge their conventional obligations is a common prerequisite En acquittant les droits exigés pour le Produit,
d'abus de compétence en l'espèce aurait pu annuler le verdict acquittant l'accusé.
Ces forces, qui constituent un corps armé chargé de diverses tâches concernant l'ordre public et la sécurité, doivent, en s'acquittant de ces tâches, obéir à la Constitution,
The Police Corps is an armed security corps performing tasks in the field of public order and security. In its responsibilities it follows the Constitution,L'Organisation de l'aviation civile internationale définit les employés qui occupent un poste lié à la sécurité comme étant ceux qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s'acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions 70.
The International Civil Aviation Organization defines safety-sensitive employees as those"who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly.Il avance comme deuxième moyen d'appel que la Chambre de première instance a commis une erreur de fait en acquittant l'accusé, dans la mesure où aucune chambre de première instance n'aurait pu raisonnablement conclure,
Ground 2 argues that the Trial Chamber erred in fact by acquitting the accused, as no reasonable trial chamber could have found, on the basisla même Chambre a rendu un jugement acquittant Hormisdas Nsengimana,
the same Chamber rendered a judgement acquitting Hormisdas Nsengimana,mais surtout en acquittant leurs contributions intégralement
more importantly, by paying their contributions in fullelle a préparé un colis de diamants destinés à l'exportation, acquittant ses droits d'exportation pour aider à financer les activités des services miniers
Energy, prepared a parcel of diamonds for export, paying its export taxes to help finance the functioning of mining servicesSi le juge a commis des erreurs de droit en acquittant le jeune con- trevenant,
If errors in law were committed by the judge in acquitting the accused young offender,n'acquerrez jamais tant de perfection qu'en vous acquittant bien des devoirs de votre état,
salvation more certainly and acquire greater perfection than by fulfilling well the duties of your state,
