Examples of using Bdp in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
les demandes de saisie provenant soit du BdP ou du Greffe;(3) les demandes émanant de la Cour pour confiscation de biens.
76 Le BdP a déjà indiqué qu'il avait coopéré avec le parquet ougandais dans l'affaire Kwoyelo.
au moment de la requête déposée en décembre par le procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître, mais le BdP avait souligné, dès le départ, son intention d'enquêter à la fois
Depuis lors, Le BdP a mené deux enquêtes sur des responsables gouvernementaux qui ont donné lieu à quatre mandats d'arrêt:
nous recommandons vivement à la Chambre d'éviter d'encourager le BdP à mettre en œuvre des mesures de protection indépendantes de celles offertes par la DAVT.
Une Cour pour l'Histoire 148 indiqué qu'il travaillait avec le BdP à cette fin.
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Il est généralement reconnu aujourd'hui que, pour des besoins d'analyse, il est essentiel d'utiliser les statistiques tirées des BdP en même temps que des données sur les entreprises, afin de s'assurer que les questions sous-jacentes sont bien définies
assistant les représentants légaux une fois désignés;- les Intermédiaires facilitent le contact entre le Bureau du Procureur(BdP) ou les avocats de la défense
BdP, Septième rapport au Conseil de sécurité de l'ONU, paras. 11-15.
Avec quoi ouvrir un fichier. bdp?
Quel programme pour ouvrir le fichier. bdp?
Il est situé dans le répertoire« bdp» du projet.
Les membres de la BdP ont droit aux deux congés du 25 juin
Le BdP a également recouru à l'aide de la police ougandaise pour mener ses enquêtes.
Il est clair que le BdP n'a pas la capacité
Il ne doit pas être sauvegardé dans le répertoire bdp du projet qui contient déjà un fichier MANIFEST utilisé pour l'archivage des projets.
Les victimes peuvent également communiquer directement avec le BdP en vertu du Statut de Rome, art.
Même lorsqu'un crime ou des crimes relevant de la compétence de la CPI ont été commis, le BdP doit déterminer s'ils sont recevables.
Procureur peut renforcer les efforts visant à relever les défis juridiques et pratiques auxquels le BdP est confronté dans la conduite des enquêtes.