Examples of using Bill of in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Dans son ouvrage de 1999 intitulé Origins of the Bill of Rights, il décrit le contexte historique et politique à l'œuvre lors de la prise des amendements de la Déclaration des droits.
Il participa à la campagne pour inclure la protection contre les discriminations dans le"Bill of Rights" de la Constitution de l'Afrique du Sud,
où la Hong-Kong Bill of Rights Ordinance avait été promulguée en 1991,
Le connaissement(Bill of Lading, en anglais, B/L) est un contrat de transport maritime qui
Jusqu'à une date encore récente, on pouvait croire que la"Bill of Rights" protégeait la liberté de religion, mais on peut se demander aujourd'hui
L'article 5 du Bill of Rights Act dispose
Les aspects multiples tel que le connaissement(bill of lading), les IMCO-terms,
paragraphe 2 du Bill of Rights.
allant de la Magna Carta au Bill of rights et à la Déclaration française des droits de l'homme,
Le Comité est donc fondé à revenir sur toutes sortes de questions mais il est effectivement préférable de se limiter à la question fondamentale de savoir ce qu'il adviendra de l'application de l'ordonnance relative à la Déclaration des droits Bill of Rights Ordinance.
L'AttorneyGeneral n'était pas convaincu que l'atteinte au droit à la vie privée qui en aurait résulté puisse être considérée comme raisonnable au sens de l'article 5 du Bill of Rights Act.
tels qu'ils sont incorporés dans la Bill of Rights- instituent des normes minimales en matière de droits internationalement reconnus.
toute personne agissant en son nom ont violé les droits qui leur sont garantis par la Bill of Rights et le Pacte peuvent demander réparation en justice.
constitue une infraction à la Bill of Rights Ordinance.
une violation de l'article 25 b du Bill of Rights Act(l'équivalent de l'article 14 du Pacte)
Ce système a été estimé incompatible avec le droit à la liberté d'association garanti par l'article 18 du Bill of Rights et l'article 22 du Pacte pour les raisons suivantes.
Elle croit comprendre que la Bill of Rights Ordinance n'a pas été incorporée dans la Constitution de sorte
Dès lors que le Bill of Rights Act
vous devez toujours consulter la météo à Bill of Portland Island et la prédiction de vent et de vague à Bill of Portland Island avant une sortie de pèche.
énumérés à l'article 149 ne soient utilisés pour restreindre les activités des ONG politiques actuellement actives à Hongkong en vertu de l'ordonnance relative à la Déclaration des droits Bill of Rights Ordinance.
