Examples of using Capitation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
pour le mois précédent une capitation équivalant à 0,5% du salaire mensuel brut de ses membres.
for the preceding month, a per capita tax equal to 0.5 médecins en pratique privée, mais également d'autres méthodes de paiement, dont les salaires, les vacations et la capitation.
it also includes alternative à tous les trimestres, la capitation de chaque membre en règle non assujetti à la retenue à la source,
to the National Secretary-Treasurer, the per capita tax for each member in good standing who is not on check-off,Les systèmes de paiement mixtes comprenant un élément prospectif fondé sur la capitation ainsi qu'un élément de paiement à l'acte
Mixed payment systems, with a prospective component based on capitation together with fee-forservice for selected items,pour chaque fraction majeure de ce nombre pour lesquels la capitation a été versée pour la période de douze(12)
major fraction thereof, on which per capita tax has been paid for the twelve(12)pour chaque fraction majeure de ce nombre pour lesquels la capitation a été versée pour la période de douze(12)
major fraction thereof, on which per capita tax has been paid for the twelve(12)la rémunération par séance et la capitation.
sessional fees and capitation.Le Poll Tax Heritage Trust: en 2002, le Premier Ministre a fait des excuses officielles à la communauté chinoise néo-zélandaise et à ses descendants, qui avaient été obligés d'acquitter une capitation en vertu de la loi de 1881 sur les immigrants chinois cette capitation a finalement été abolie en 1944.
The Poll Tax Heritage Trust: In 2002 the Prime Minister made a formal apology to New Zealand's Chinese Community and their descendants, who were forced to pay a poll tax under the Chinese Immigrants Act 1881 the QU'IL SOIT RÉSOLU QUE toutes les sections locales du Conseil québécois versent une capitation de deux cents(0,02$) par membre actif, par mois, pour le Conseil québécois des retraités d'Unifor, en sus de la capitation prévue à l'article 15 G 1 des statuts d'Unifor.
Une section locale qui n'a pas versé la capitation pour tous les mois compris dans la période de douze(12) mois et qui n'a pas été suspendue, a droit à un douzième(1/12) de son total de votes pour chaque mois pour lequel elle a versé la capitation durant la période applicable.
If a Local Union has paid per capita tax for less than all the months of such a twelve(12) month period, and has not been suspended, that Local Union shall be entitled to one-twelfth(1/12) of its total vote for each month for which per capita tax was paid during the applicable period.bien qu'un modèle puisse reposer principalement sur une forme de paiement(p. ex., la capitation, qui offre une base de paiement selon le nombre de patients inscrits),
on blended type payments, meaning that while a model may be predominantly one form of payment(e.g. capitation, which provides a base payment per enrolled patient),un registre de capitation, et du grec κατάστιχον katastikhon,
a register of the poll tax, and the Greek katástikhon(κατάστιχον),les limitations de ces mesures expliquent le recours croissant à la capitation(une prime forfaitaire qui couvre tous les besoins en santé d'une personne enregistrée auprès d'un prestataire de services)
these have limitations that lie behind the movement to capitation(a pre-determined fee to cover all the health needs of a person registered with a provider) in primary care settingsLe Conseil exécutif national peut retenir les capitations de toute section locale qui ne se conforme pas aux dispositions du paragraphe 9.41.
The National Executive Board may withhold the per capita tax of any Local failing to comply with the provisions of section 9.41.La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier national doit retenir les capitations de toute section locale qui n'a pas transmis son rapport financier dans le délai prévu.
The National Secretary-Treasurer shall withhold per capita tax from any Local which has failed to submit its financial report within the prescribed time limit.Celui-ci était ouvrier de fripier en 1705(rôle des capitations) et venait de Courtrai.
In 1705 he was a knave-worker(role of capitations) and came from Kortrijk.Il surveille les retards de paiement afin de s'assurer que la totalité des capitations est versée par les sections locales
The Organization monitors delinquencies to ensure that all per capita taxes are being remitted by the local unionsCes employeurs sont tenus de déduire les cotisations syndicales(capitations) des employés visés par la convention collective
These employers are required to deduct union dues(per capita tax) from those employees covered by the collective agreementdu verre à utiliser, des capitations et des méthodes de préparation;
glass to be used, capitation and preparation method;Remplacement de la capitation par un impôt foncier.
