Examples of using Clauses-types in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dans le second cas, il peut être plus difficile de distinguer les dispositions qui sont des clauses-types de celles qui ne le sont pas,
In the second case it may be more difficult to distinguish between the provisions which are standard terms and those which are not,se mettent d'accord de façon spécifique sur certaines dispositions de leur contrat, ces dispositions l'emportent sur des dispositions incompatibles figurant dans les clauses-types car elles reflètent plus probablement l'intention des parties dans un cas donné.
such provisions will prevail over conflicting provisions contained in the standard terms Art. 2.1.22 UNIDROIT Principles 72 since they are more likely to reflect the intention of the parties in the given case.l'introduction d'une telle clause dans les clauses-types ne suffira habituellement pas parce qu'il faut une déclaration spécifique de la partie concernée dans son offre ou son acceptation.
the inclusion of a clause of this kind in the standard terms themselves will not normally be sufficient since what is necessary is a specific declaration by the party concerned in its offer or acceptance.font référence à leurs clauses-types de façon plus
refer to their standard terms more or less automatically,Art. 2.1.22 Principes d'UNIDROIT 76 font référence à leurs clauses-types de façon plus
as is very often the case in practice, refer to their standard terms more or less automatically,Dans tous les autres cas, les clauses-types sont incorporées sans modification.
B réserve un voyage sur la base des clauses-types de A.
B books a tour on the basis of A's standard terms.Dans le premier cas, on peut les reconnaître facilement parce qu'elles sont écrites en caractères différents de ceux des clauses-types.
In the first case they may easily be recognised on account of their being written in characters different from those of the standard terms.Le simple fait que B lie son acceptation à ses clauses-types n'empêche pas que le contrat ait été conclu sur la base des clauses-types de A.
The mere fact that B attaches its own Absence d'effet des clauses inhabituelles reproduisant des clauses-types Une partie qui accepte les clauses-types de l'autre partie est,
Surprising par exemple en utilisant des clauses-types préparées par d'autres.
by using standard terms prepared by others.Interprétation des clauses-types Le critère“subjectif” posé au paragraphe 1 et le critère de ce qui est“raisonnable” au paragraphe 2 ne sont pas toujours appropriés dans le cadre des clauses-types.
Interpretation of standard terms Both the“subjective” test laid down in para.(1) and the“reasonableness” test in para.(2) may not always be appropriate in the context of standard terms.elles forment une partie des clauses-types incorporées par les parties au contrat.
form part of standard terms incorporated by the parties in their contract.aucune réfé- rence expresse n'est faite aux clauses-types qui régissent habituellement les contrats de courtage conclus dans la Bourse en question.
no express reference is made to the standard terms which normally govern brokerage contracts concluded at the exchange in question.Utilisation de clauses-types différentes Il est assez fréquent dans les opérations commerciales que l'auteur de l'offre, lorsqu'il fait une offre, et le destinataire lorsqu'il l'accepte, fassent tous deux référence à leurs propres clauses-types.
Parties using different standard terms It is quite frequent in commercial transactions for both the offeror when making the offer, and the offeree when accepting it, each to refer to its own standard terms.à la différence que les clauses qui ne sont pas des clauses-types de l'offre de A contiennent une déclaration par laquelle A entend ne conclure le contrat que sur la base de ses clauses-types. .
as in Illustration 1, the difference being that the non-standard terms of A's offer contain a statement to the effect that A intends to contract only on its own standard En vérité, en raison de leur nature spéciale et de leur but, les clauses-types devraient être principalement interprétées conformément à ce qu'attendent de façon raisonnable leurs utilisateurs moyens quelle que soit la compréhension réelle que les parties au contrat concerné,
Indeed, given their special nature and purpose, standard terms should be interpreted primarily in accordance with the reasonable expectations of their average users irrespective of the actual understanding which either of the parties to the contract concerned,Ainsi, les clauses-types figurant dans le contrat lui-même sont habituellement contraignantes à compter de la signature du contrat dans son ensemble, Art. 2.1.20 Principes
Thus, standard terms contained in the contract document itself will normally be binding upon the mere signature of the contract document as a whole,Elle a à cette fin modifié les clauses-types de ces contrats(ISBA/6/A/18, annexe 4, ISBA/16/A/12/Rev.1,
This charge has been established by means of an amendment to the standard clauses for such contracts(ISBA/6/A/18,Si les clauses-types sont rédigées dans une langue étrangère, on ne peut exclure
If the standard terms are drafted in a foreign language it cannot be excluded that some of its 
