Examples of using Concordat in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Protocole additionnel au Concordat, signé à la Cité du Vatican le 15 février 1975, modifie l'article XXIV du Concordat, dans le sens de permettre le divorce décret-loi 187/75 du 4 avril,
Dès aujourd'hui, dans les pays jouissant d'un concordat, il faut repenser la formation des enseignants de religion,
Le Concordat- convention du 26 mai 1906 passé entre l'Etat Indépendant du Congo
la probabilité d'un concordat de réorganisation est moindre.
Il suivait de très près de nombreux principes du Concordat, en prenant comme point de départ le Principe 4,
l'Église catholique romaine sont définies dans le Concordat, autrement dit l'accord international entre la Pologne
Le Concordat du 31 octobre 1999, revenant sur les positions prises par Luther le 31 octobre 1517,
l'Église catholique romaine sont définies dans le Concordat, autrement dit l'accord international entre la Pologne
initiée par le concordat de Worms(1122), qui clôture la querelle des investitures.
Figure marquante du despotisme éclairé(en allemand Klerikalabsolutist) son régime autoritaire trouve son apogée avec le concordat d'août 1855 qui confie à l'Église catholique romaine le contrôle de l'éducation et de la vie de la famille.
Indiquer si le Concordat du 10 juillet 1954 passé entre le Saint-Siège
L'objectif du concordat est d'harmoniser les procédures en matière d'insolvabilité transnationale;
Le Concordat a d'abord été appliqué dans des affaires concernant le Canada
Dans le concordat relatif à la pédagogie spécialisée,
En 1803, dans le cadre du Concordat et des articles organiques rétablissant les cultes en France,
la France est donc restée sous le régime du concordat de 1801 jusqu'à la loi de séparation.
les procédures de faillite et de concordat.
dont l'objet est la négociation de la révision du Concordat entre le Saint-Siège et le Portugal, de 1940.
Il convient de noter que le Service religieux de l'armée de terre(catholique) a été créé en vertu d'une loi de 1911 fondée sur un concordat entre le Saint-Siège et l'État signé le 3 mai 1910;
qui aboutissent à la signature d'un concordat le 15 juillet 1801, c'est-à-dire d'un accord, diplomatique, entre la Papauté et l'État français.