Examples of using Criminaliser in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'Église catholique ont publié une déclaration conjointe proposant de criminaliser l'avortement dans le futur Code pénal national.
l'État envisage de criminaliser le viol conjugal.
Il faut ratifier tous les traités sur le sujet et criminaliser les infractions commises contre eux.
Parmi ces conséquences, on trouve << l'effet paralysant >> provoqué par le fait de criminaliser l'interruption de grossesse.
l'Église catholique ont publié en mai 2005 une déclaration commune proposant de criminaliser l'avortement dans le futur code pénal.
Cependant, il existe encore des qualifications pénales qui permettent de criminaliser l'exercice de la liberté d'expression.
Indiquer si la législation prévoit expressément de criminaliser et de réprimer la violence familiale.
Le Comité recommande à l'État partie d'accélérer l'adoption d'une législation spécifique sur la violence intrafamiliale et de criminaliser de tels actes.
Les gouvernements doivent criminaliser le racisme, s'efforcer d'éliminer toutes les discriminations fondées sur la race,
Ainsi, le droit interne peut criminaliser la vente, l'approvisionnement
ce jugement a déjà eu des conséquences catastrophiques pour les victimes et leurs défenseurs, à savoir les criminaliser, les priver de soutiens financier,
Les États doivent aussi criminaliser les menaces, demandes
Veuillez, en outre, préciser si l'État partie a adopté une législation visant à prévenir et criminaliser de manière spécifique la violence domestique
Intégrer dans sa législation le jugement de 1996 de la Cour suprême, selon lequel les châtiments corporels ne sont pas une méthode de discipline légitime à la maison, et criminaliser les châtiments corporels dans tous les cas, notamment dans l'éducation(Espagne);
On a estimé que la Commission n'avait pas pour propos de criminaliser le comportement des États au sens où l'entendrait le droit national
59 de la loi relative aux atteintes aux personnes continuent de criminaliser l'avortement quelles que soient les circonstances.
a eu pour effet de criminaliser l'acheminement de matériaux obscènes sur des réseaux électroniques
et arrêter les criminaliser inutilement; nous allons vider nos prisons des victimes,
le système judiciaire pour restreindre ou criminaliser les droits de l'homme
le Népal a bien aboli la peine de mort, il continue de criminaliser l'avortement qui tue des femmes chaque jour et leur refuse le droit à la vie, un droit fondamental.