EMPRUNTEUSE in English translation

• borrowing
• borrower

Examples of using Emprunteuse in French and their translations into English

ne contrôle pas la société emprunteuse et lorsque ces deux sociétés sont contrôlées,
which does not itself control the borrowing company and where each of those companies is controlled,

ne détient pas une participation de contrôle dans la société emprunteuse et lorsque ces deux sociétés sont contrôlées,
which does not itself have a controlling shareholding in the borrowing company and where each of those companies is directly

les dispositions nationales en cause prévoyant la requalification en bénéfices distribués d'intérêts versés par une société résidente(ciaprès la«société emprunteuse»), en rémunération d'un prêt accordé par une société non-résidente(ci-après la«société prêteuse»), s'appliquent uniquement à des situations où la société prêteuse a une influence certaine sur la société emprunteuse ou est elle-même contrôlée par une société ayant une telle influence.
34 of his Opinion, the national provisions at issue providing for the re-characterisation as a distribution of interest paid by a resident company(‘the borrowing company') in respect of a loan granted by a non-resident company(‘the lending company') apply only to situations where the lending company has a definite influence on the borrowing company or is itself controlled by a company which has such an influence.

les intérêts versés par une filiale emprunteuse établie en Allemagne, qui ne peuvent être déduits du bénéfice imposable de cette filiale en vertu de la législation allemande relative à la sous-capitalisation.
the interest paid by a borrowing subsidiary established in Germany which cannot be deducted from the taxable profits of that subsidiary by reason of the German legislation on thin capitalisation.

La première différence concerne les contreparties emprunteuses.
The first difference is related the borrowing counterparties.

Certains administrateurs de pays développés représentent les intérêts de pays membres emprunteurs.
A number of Executive Directors from developed countries represent constituencies with borrowing country members.

La loi interdit à la Banque de divulguer l'identité des institutions emprunteuses.
The Bank is legally prohibited from disclosing the identity of borrowing institutions.

Emprunteurs étrangers Dollars canadiens seulement.
Foreign debtors Canadian dollars only.

Les emprunteurs souverains et les garants sont classés dans la catégorie de risque pays SOV/CC0.
Sovereign obligors and guarantors are classified in buyer risk category SOV/CC0.

Mise en place de polices assurance emprunteur dans toute l'Europe.
Introduction of loan insurance policies throughout Europe on behalf of an insurer.

Fait: Les normes canadiennes pour l'octroi d'un prêt hypothécaire à un emprunteur sont prudentes.
Fact: Canadian standards for qualifying mortgage borrowers are prudent.

Type de financement Emprunteur FPEC PME.
Type of Financing CSBF Program Borrowers SMEs.

Vous êtes ou avez été un étudiant emprunteur?
Do you have an outstanding student loan?

Les modèles d'évaluation du crédit permettent une évaluation uniforme d'un emprunteur à l'autre.
The use of credit scoring models allows for consistent assessment across borrowers.

Le comité d'évaluation du pays emprunteur évaluera les propositions sur la base des critères indiqués dans les Instructions aux soumissionnaires de la Lettre d'invitation/la Demande de propositions.
The evaluation committee of the borrowing country will evaluate the proposals based on the criteria indicated in the Instructions to Offerors in the LOI/ RFP.

Quelques banques ont joué un rôle actif dans des entités emprunteuses en comblant des lacunes
Some banks adopted a proactive role in borrowing entities by filling gaps

Il est par ailleurs membre emprunteur de la Banque de développement des Caraïbes(BDC)
It is a borrowing member of the Caribbean Development Bank.

Si je ne travaille pas pour le gouvernement d'un pays membre emprunteur, comment puis-je faire la demande d un prêt ou d une subvention?
If i do not work for the government of a borrowing member country, how can i apply for a loan or a grant?

Comme la Première Nation est le membre emprunteur, elle demeure responsable du respect des modalités des ententes de prêts
The First Nation, as the borrowing member, remains ultimately responsible for fulfilling the terms and conditions in its borrowing agreement

Le système EFTS débite ensuite les bibliothèques emprunteuses, et le montant débité(moins 5%) est déposé dans le compte EFTS du fournisseur.
The EFTS system then charges the borrowing libraries and that amount- less 3%- is deposited back into the EFTS account of the supplier.