Examples of using Et modifi in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Il a t cr en vertu de la Loi relative aux rentes sur l' tat et modifi par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l' tat, qui a eu pour effet de mettre un terme la vente des rentes en 1975.
It was established by the Government Annuities Act, and modified by the Government Annuities Improvement Act, which discontinued sales of annuities in 1975.Un gite de 2 personnes de type loft r nov et modifi en 2016, situ la campagne proche de Mers les Bains le Tr port
A cottage for 2 persons renovated loft and amended in 2016, located in the countryside near Mers les Bains Tr port la batterie est démontée et modifi ée par exemple,
when the battery is disassembled and modifi ed such as disassemblySimplifi er les processus de sorte qu'il soit plus facile de faire affaire avec nous Nous simplifi ons nos processus bancaires et modifi ons notre façon de faire afi n qu'il soit plus facile pour nos clients de faire affaire avec nous et pour nos équipes d'effectuer leur travail.
Simplifying to Make it Easier to Bank with Us We are simplifying our banking processes and changing the way we do things to make it easier for our clients to bank Projet d'arrêté royal portant modifi cation de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notifi cation des services et des réseaux de communications électroniques et modifi ant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modifi cation de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notifi cation des services et des réseaux de communications électroniques.
Draft Royal Decree en une seule offre dénommée“Super offre de référence”, et modifi ant l'offre IP DSLAM de TP.
in one offer called“Super reference offer” and changing TP's IP DSLAM offer.d'échange de quotas d'émission de gaz à eff et de serre dans la Communauté et modifi ant la directive 96/61/CE du Conseil,
establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC,Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifi ant diverses dispositions législatives.
Act giving effect to the Budget Speech delivered on 17 March 2011 and amending various legislative provisions, to the Chair of the Committee on Public Finance.en dérogeant à cette nouvelle loi et modifi é en conséquence les statuts de la société.
departing from the new law and amending the company bylaws in consequence.le SCC s'engage mettre en place un processus formel de consultation sur toutes les politiques labor es et modifi es qui peuvent avoir des cons quences pour les d linquants autochtones.
their disproportionate representation in the correctional system, CSC is committed to implementing a formal process for consultation on all policy development and changes as they may impact on Aboriginal offenders.il renouvellera et modifi era toutes choses, en dépit même de l'évidence
it will renew and modify all things, even in the teeth of evidencejuridique a été signée le 30 juillet 1993 et modifi ée par l'avenant n 1 du 18 décembre 1996,
legal assistance agreement was signed on July 30, 1993 and amended by Amendment No. 1 of December 18, 1996,Le code de déontologie adopté par le Conseil d'administration le 25 mars 2004 et modifi é le 22 novembre 2005,
The Compliance Charter, adopted by the Board of Directors on March 25, 2004, and amended on November 22, 2005,des rémunérations et de la gouvernance, et modifi és en 2016 dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'attribution d'actions de performance soumis à l'assemblée générale du 7 juin 2016,
Corporate Governance Committee, and amended in 2016 as part of the renewal of the authorization to grant performance shares submitted to the annual general meeting of 7 June 2016,le droit de vote double pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire est de droit dans les sociétés cotées, et modifi é en conséquence les statuts de la société.
by providing that shares of listed companies registered for at least two years in the name of the same shareholder will henceforward enjoy double voting rights, and amended the company bylaws in consequence.établir et modifi er tous documents, notamment d'information,
draw up and amend documents including information documents,pre sets disponibles pour la guitare et vocaux uand une bank et un slot sont sélectionnés si un preset est appelé et modifi é il sera automatiquement sauvegardé dans cet emplacement Sauvegarde de vos paramétrages d'effets dans un“slot” de“bank”.
slot are selected if a preset eff ect is recalled and edited that bank slot is automatically fi lled with the le Conseil d'État un recours en annulation contre l'État belge en ce qui concerne l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant modifi cation de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notifi cation des services et des réseaux de communications électroniques et modifi ant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modifi cation de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notifi cation des services
Orange Business Consultation brought before the Council of State an action for annulment against the Belgian State with regard to the Royal Decree of 25 april 2013 établir et modifi er tous documents, notamment d'information,
draw up and amend documents including information documents,Lois et r glements nouveaux et modifi s.
