FACTUEL in English translation

• factual
• fact
• evidence-based
• facts
• evidence based

Examples of using Factuel in French and their translations into English

Le Mouvement des non-alignés a exprimé des vues qui n'ont pas été dûment et précisément reflétées dans le résumé factuel.
The Non-Aligned Movement had expressed views that had not been duly and factually reflected in the summary.

L'objectif était d'aborder ce sujet sensible de manière très claire en étant le plus factuel possible et en se gardant bien de tout sensationnalisme.
The goal was to address this sensitive issue very clearly being as factual as possible and carefully avoiding any sensationalism.

La Cour a expressément refusé d'accepter les arguments basés sur le traitement général factuel d'un contribuable étranger en comparaison des ressortissants d'un Etat membre.
The Court has expressly refused to accept arguments based on the factual overall treatment of a non-national taxpayer as compared with nationals of a Member State.

Il convient, dès lors, d'examiner la question préjudicielle dans le cadre factuel et réglementaire défini par le Finanzgericht Hamburg dans sa décision de renvoi.
The question referred must therefore be examined in the factual and legislative context described by the Finanzgericht Hamburg in the order for reference.

Les physiothérapeutes peuvent être appelés à témoigner à différents titres, de témoin factuel à témoin de la défense dans une poursuite pour faute professionnelle.
Physiotherapists may be called upon to testify in different capacities, from being a fact witness to a defendant witness in a malpractice suit.

Plus d'un an plus tard, j'ai reçu un appel d'un autre assistant d'avocat me convoquant comme témoin factuel pour un autre patient.
Over a year later, I got a call from another lawyer's assistant about being a fact witness for a different patient.

il est de la responsabilité du juge national de définir le cadre réglementaire et factuel du litige porté devant lui.
from paragraph 27 above, the national court is responsible for defining the factual and legislative context of the dispute before it.

les équipes MSF restaient dans le factuel.
MSF teams stuck to the facts.

Le fait qu'une espèce soit indigène ou exotique est un attribut biologique factuel, indépendant du temps écoulé depuis son introduction.
Whether a species is indigenous or non-native is a factual biological attribute, irrespective of the time that has elapsed since its introduction.

le Conseil de sécurité continue de présenter des rapports annuels à caractère factuel.
the Security Council continues to submit annual reports that are factual in nature.

Le droit de réponse sera publié dans les meilleurs délais de manière telle qu'il atteigne la même audience que l'exposé factuel incriminé.
The counterstatement shall be published as soon as possible in a manner that reaches the same circle as the presentation of facts complained about.

une gouvernance juste et efficace sur un processus de prise de décision factuel et éclairé.
efficient governance to be based on factual and informed decision making process.

Sur demande, les fonctionnaires du ministère ont accepté d'examiner le rapport préliminaire pour voir quelles parties décrivent le contexte factuel sans formuler des avis
Upon request, the department officials agreed to review which portions of the draft report contained factual background as opposed to opinions

qui ne sont pas davantage examinées dans ce dossier factuel, ainsi que les dispositions dont il est question dans le présent dossier factuel et leurs versions modifiées.
provisions cited in the submission but not further considered in this factual record and texts of the legal provisions and their amendments included in this factual record.

pour établir un certain fondement factuel aux fins de l'existence d'une question commune quant à la perte à l'échelle du groupe.
plausible" to establish some basis in fact to prove the existence of a common issue regarding proof of loss on a class-wide basis.

L'évaluation visait à fournir à la haute direction un bilan factuel, neutre et à propos de l'efficience
The evaluation objectives were to provide senior management with a neutral, timely and evidence-based assessment on the efficiency

Voir également« Observations du Canada au sujet du dossier factuel relatif à la communication 98-004(BC Mining)(14 mai 2003)» dans Commission de coopération environnementale, Dossier factuel- Communication BC Mining(98-004) Montréal.
See also“Canada's Comments on the Draft Factual Record for SEM-98-004(BC Mining), 14 May 2003,” in Commission for Environmental Cooperation, Factual Record- BC Mining Submission(SEM-98-004) Montreal.

Le Comité a examiné le contexte factuel, en particulier les constatations relatives à la destruction massive de différentes sortes de biens au Koweït durant l'invasion
The Panel considered the relevant background facts, in particular the evidence of the massive destruction of different kinds of property in Kuwait during the invasion

Préparer un outil factuel sur la pratique professionnelle accompagné de recommandations
Developing an evidence-based professional practice toolkit with recommendations

être considéré comme preuve prépondérante en l'absence de tout autre élément factuel.
cannot be considered preponderance of evidence given the lack of any other factual element.