Examples of using Fiscaux in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cependant, le refus d'accorder des avantages fiscaux, même lorsque la justification d'évitement fiscale est manifeste, s'avère difficile.
However, denying treaty benefits even where the tax avoidance rationale is transparent has proven to be difficult.Lorsque vous rencontrez des problèmes fiscaux dans le cadre de l'exercice de votre activité,
L'OCDE demande une révision des régimes fiscaux de juridiction qui semblent offrir un avantage injuste
OECD seeks a review of the taxation regimes of jurisdictions which appear to offer an unfair advantageCette norme prévoit la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements fiscaux applicables aux résidents de certains pays autres
This standard provides for the implementation of a tax information exchange for residents of certain countries other than Canadales services fiscaux iraquiens ont délivré un"certificat de nonobjection" pour le transfert de ID 76 579.
the State Board of Taxes Conseil sur les aspects fiscaux, de succession et de régime des biens:
Advice relating to tax, inheritance, and matrimonial property law:Selon le Manuel de Frascati, les flux fiscaux ne sont pas indiqués spécifiquement, mais certains impôts sont pris en considération dans les dépenses courantes.
The FM does not show the flows of taxes explicitly, but some Outre ces partenariats, la Fédération est membre du Collectif Échec aux paradis fiscaux, une organisation importante pour rassembler les groupes qui militent contre l'évasion fiscale. .
The Federation is also a member of Collectif Échec aux paradis fiscaux, an organization that is skilled at rallying groups that fight against tax evasion.Il a été noté que la question des aspects fiscaux du développement suscitait un intérêt considérable
It was noted that there was considerable interest in the taxation aspects of development and that there wereIl tient compte des changements fiscaux inconditionnels à venir qui ont été annoncés par les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les gouvernements des États américains.
It incorporates future unconditional changes in taxes that have been announced by the federal, provincial, state or local governments.Proposition visant à éliminer les obstacles fiscaux au placement de capitaux à risque au Canada grâce à l'utilisation de sociétés de personnes par des régimes de retraite canadiens et des investisseurs étrangers.
Proposing to remove tax-related impediments to venture capital investment in Canada through the use of partnerships by Canadian pension plans and by foreign investors.Les réformes des régimes fiscaux et de prestations sociales peuvent aussi atténuer l'incidence de l'origine socioéconomique sur les résultats éducatifs
Reforms in the tax and benefits system can also help reduce L'équilibre entre les avantages fiscaux et environnementaux de la RFE dépendra de la conception des mesures de réforme.
The balance between the revenue-raising and environmental benefits of EFR measures will depend on how the reforms are designed.Certains systèmes séparaient dans une certaine mesure les cadastres fiscaux, physiques et juridiques, ce qui rendait leur intégration difficile.
Some systems separated the fiscal, physical and legal cadastres to some degree.Les aspects fiscaux liés aux droits de succession et donation doivent être
Connected to inheritance and donation are the tax aspects to Il faudra examiner les régimes fiscaux, qui sont actuellement pleins d'illogismes
La CEPALC conduit également une analyse des obstacles fiscaux et réglementaires à l'application de mesures d'amélioration du rendement énergétique
ECLAC is also conducting an analysis of the fiscal and regulatory barriers to Les organisations de la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires considèrent comme un paradis fiscal une juridiction
The organizations in the Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires consider tax havens to be jurisdictionsLes principes fiscaux qui guident les gouvernements dans l'imposition du commerce conventionnel devraient aussi les guider dans celle du commerce électronique.
The taxation principles which guide governments in relation to conventional commerce should also guide them in relation to electronic commerce.Nous collaborons étroitement avec les experts fiscaux et comptables de nos partenaires et de nos conseillers juridiques.
We are collaborating closely with the fiscal and fiduciary experts of our affiliated partners and legal advisors.
