Examples of using Hammouche in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de témoignages selon lesquels Mounir Hammouche, à l'instar de ses codétenus, avait été sauvagement torturé par les agents du DRS dans le CTRI de Constantine, aucune enquête n'a été menée par l'État partie pour faire la lumière sur les événements ayant provoqué la mort de Mounir Hammouche en détention, sept ans après les faits.
celle-ci a fait valoir qu'en privant la famille de Mounir Hammouche d'une procédure pénale, l'État partie l'a privée
Selon la requérante, Mounir Hammouche a incontestablement fait l'objet de tortures.
Dans le cas de Mounir Hammouche, sa famille a eu accès aux retranscriptions de toutes les procédures.
La requérante ignore si Mounir Hammouche a été l'objet de mauvais traitements lors de cette première arrestation.
renvoyant Yazid Hammouche au Procureur général de Constantine.
En l'espèce, Mounir Hammouche a été détenu au secret,
Il a pourtant refusé d'en remettre une copie à Yazid Hammouche et, lorsque ce dernier a demandé à le consulter plus longuement.
Mounir Hammouche n'a pu identifier avec certitude le lieu exact où il a été emmené.
Par ailleurs, aucun des deux magistrats approchés par la famille de Mounir Hammouche n'a fait part des résultats de cette prétendue enquête à la famille.
Elle a tout d'abord cherché à connaître le sort des autres personnes ayant été arrêtées le même jour que Mounir Hammouche, pour tenter de recueillir leurs témoignages.
aucun des auteurs matériels des crimes commis contre Mounir Hammouche, pourtant facilement identifiables,
Mounir Hammouche est allé, comme à son habitude, effectuer la prière du soir à
Le Comité note que le cas de Mounir Hammouche a été signalé au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires,
accompagnés de policiers, se sont présentés au domicile de Mounir Hammouche pour annoncer à sa famille qu'il était décédé en garde à vue.
Les raisons pour lesquelles les parents de Mounir Hammouche, qui serait décédé sous la torture alors qu'il était en détention,
Le 23 décembre 2006, Mounir Hammouche a été arrêté dans la wilaya de Bordj Bou Arreridj dans l'est de l'Algérie d'où il a été conduit dans un Centre territorial de recherche et d'investigation CTRI.
présentée au nom de Mounir Hammouche en vertu de l'article 22 de la Convention contre la torture
Mounir Hammouche a été arrêté une seconde fois,
Bien qu'une mesure d'autopsie aurait été ordonnée après le décès de Mounir Hammouche, aucun rapport n'a été communiqué à sa famille,