Examples of using Insolvable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
personne est insolvable ou incapable ou ne veut pas remplir l'une des obligations assumées en vertu du contrat.
ou qui est insolvable ne peut pas se dissoudre volontairement.
d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Si l'auteur n'est pas identifié ou s'avère insolvable, il est en effet équitable, dans un esprit de solidarité collective,
Lorsqu'un débiteur insolvable fait appel au SAI, ce dernier est tenu d'évaluer si la proposition de consommateur,
Si la responsabilité de la direction dans la poursuite des activités de l'entreprise insolvable pouvait aller de soi dans certains pays, il ne s'agissait
l'Autorité confirme que l'institution est non viable ou insolvable, ce qui inclut le cas où l'actif de l'institution est insuffisant en regard de ses obligations.
appel à d'autres entités, y compris le membre compensateur insolvable et ses clients, pour déterminer avec certitude le contenu d'un compte de clients collectif.
sont dominés par des entreprises publiques dont la grande majorité est insolvable ou en sérieuse difficulté;
constituant insolvable ou décédé);
déclarant cette société insolvable et estimant que le centre de ses intérêts principaux était en Italie.
il existe un risque important que les parties en aval de cette entité insolvable dans la pyramide de construction ne soient pas payées.
déclarant cette société insolvable et estimant que le centre des intérêts principaux du débiteur était en Italie.
permis à la filiale, alors que celle-ci était insolvable, de poursuivre son activité.
Si un courtier de fonds communs devient insolvable, la Corporation de protection des investisseurs de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels(ACCFM)
Si la CIBC devenait insolvable ou était liquidée après la survenance d'un événement déclencheur
les circonstances dans lesquelles une société apparentée peut être responsable des dettes contractées par un membre insolvable du groupe.
Un délégué a suggéré qu'il faudrait préciser que même une opération conclue à un moment où la contrepartie de la partie qui est par la suite devenue insolvable avait déjà connaissance des difficultés financières de cette dernière ne devrait pas pouvoir faire l'objet d'une action en annulation si cette opération a été conclue avec des intentions légitimes.
devient insolvable, commet un acte de faillite,
la totalité des biens d'une personne insolvable et de laisser peu de choses aux créanciers chirographaires,