Examples of using Insurrectionnel in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
au comportement d'un mouvement insurrectionnel ou autre.
Le paragraphe 1 est sans préjudice de l'attribution à un État de tout autre comportement qui est en rapport avec celui de l'organe du mouvement insurrectionnel et qui doit être considéré comme un fait de cet État en vertu des articles 5 à 10.
responsable des«actes de routine administrative que les organes du mouvement insurrectionnel auraient accomplis dans la partie du territoire étatique soumise à leur contrôle» ou tenu de les respecter Ibid., par. 26.
Appelle la communauté internationale à condamner le mouvement insurrectionnel pour ses violations continues du cessez-le-feu
La création du M23, un mouvement insurrectionnel de certains cadres de l'armée congolaise le 23 mars 2012,
la règle s'étend«au cas d'un gouvernement de coalition qui se formerait à la suite d'un accord entre les autorités“légitimes” et les chefs du mouvement insurrectionnel»: ibid., par. 17.
la référence au mouvement insurrectionnel réussissant à devenir le nouveau gouvernement a été perçue comme superflue compte tenu des dispositions de l'article 15 bis
qui était alors président du principal groupe insurrectionnel congolais, le Rassemblement congolais pour la démocratie(RCD);
un mouvement de libération nationale, insurrectionnel ou autre, ou une entité
pour mouvement insurrectionnel, désertion a l'étranger
militaires au mouvement insurrectionnel;
le comportement d'un mouvement insurrectionnel ou autre, mais il est entendu
Histoire de l'anarchisme Armée révolutionnaire insurrectionnelle ukrainienne La Digitale.
Loi pour confisquer les biens utilisés à des fins insurrectionnelles.
Ces dernières semaines, en dépit d'attaques répétées des forces insurrectionnelles, le Gouvernement fédéral de transition
Le représentant du Guatemala propose donc d'insérer les mots << ou autres >> après le mot << insurrectionnel >> au paragraphe 1.
Nous avons été témoins d'un niveau d'activités insurrectionnelles et terroristes sans précédent,
De plus, la Révolution de Juillet a entraîné de vastes mouvements insurrectionnels en Europe entière,
À Sa'ada, après la guerre insurrectionnelle de 20062009, de nouveaux types de mines artisanales ont été utilisés par les insurgés.
Commandement régional Nord: La violence insurrectionnelle reste surtout liée aux activités criminelles des groupes armés illégaux.