Examples of using Judiciary in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
<< Judiciary Procedures of Social Affairs and Youth Rehabilitation>>
Le Rapporteur spécial note avec satisfaction que la Chambre d'appel de la High Court of Judiciary de l'Écosse a rendu le 11 novembre 1999 une décision analogue selon laquelle les sheriffs(magistrats)
Bienvenue à Judiciary Plaza.
Conseiller du Président de la magistrature Chief of the Judiciary.
La loi fut présentée par Conyers auprès du House Committee on the Judiciary(en) le 10 septembre 2008.
M.G. A. Rosencranz,"The Indian judiciary and the environment:
Il est sur la section basse altitude Judiciary Square, ce qui signifie qu'il est entouré par des palais de justice fédéral
the judiciary, the police and the army.
Un rapport publié le 21 octobre 1993 par le House Subcommittee on Civil and Constitutional Rights du Committee on the Judiciary fait état de 48 prisonniers qui ont été retirés du quartier des condamnés à mort entre 1973 et 1993, car des preuves de leur innocence ont été présentées.
À titre d'exemple, le Guide pratique sur la gestion des tribunaux et du flux des affaires dans les juridictions inférieures(Practical Guide to Court and Case Flow Management in the Lower Judiciary) en Afrique du Sud donne des consignes aux juges et à tous les autres intervenants institutionnels de la justice pénale.
College of the Judiciary, Reno, Nevada(États-Unis), 1977.
Il est un membre actif de la commission des lois Senate Committee on the Judiciary.
Coolidge signa également le Judiciary Act de 1925 qui permettait à la Cour suprême de mieux choisir ses dossiers pour réduire sa charge de travail.
Elle est située au Judiciary park, au croisement de 5th Street et D Street, Northwest, dans le quartier Judiciary Square(en) à Washington.
Le Judiciary Act de 1789 prévoyait un effectif de cinq juges.
Cette décision a été rendue nécessaire par la construction d'une gare du métro de Washington à Judiciary Square.
Le même jour, la loi fut renvoyée au House Committee on the Judiciary et le 16 mars au Subcommittee on Courts and Competition Policy en.
la sécurité des frontières du Congrès House Judiciary Subcommittee on Immigration,
Le nombre de ces juges est déterminé par le Congrès des États-Unis et est actuellement fixé à huit par le Judiciary Act of 1869 en.
Le département de la Justice est créé le 24 septembre 1789 par le Judiciary Act du premier Congrès des États-Unis.