L'OCRCVM in English translation

• IIROC

Examples of using L'ocrcvm in French and their translations into English

FAIR Canada appuie l'OCRCVM lorsqu'il affirme« nous estimons que ces renseignements sont importants pour le client, puisqu'ils permettent de
FAIR Canada supports the IIROC statement-"we believe that account percentage return information is important for clients,

juge important que l'OCRCVM oblige les conseillers à situer dans un contexte approprié les rendements en pourcentage communiqués aux clients.
considers it important for IIROC to require advisors to provide an appropriate context for percentage return numbers provided to clients.

Afin de s'assurer que ses professionnels demeurent à jour dans leurs connaissances et leurs compétences, le CECAP a accrédité des formations externes qui répondent aux exigences rigoureuses du programme de formation continue de l'OCRCVM.
To ensure that their members remain current in their knowledge and skills, CECAP accredited external training which meets the rigorous requirements of IIROC's Continuing Education Program.

du manquement aux règles de l'OCRCVM.
conduct unbecoming or breaches of IIROC's rules.

Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer l'utilité étant donné les renseignements limités fournis par l'avis de l'OCRCVM et du peu de données publiques disponibles sur la mise en application.
We are unable to assess whether it would be useful given the limited information provided in the IIROC Notice and limited enforcement data that is publicly disclosed.

courtiers en placement et présenter une demande d'adhésion selon un processus accéléré auquel le document de réflexion de l'OCRCVM fait allusion.
apply for membership with IIROC pursuant to an accelerated membership application process alluded to in the IIROC Concept Proposal.

De plus, à titre d'organisme d'autoréglementation, l'OCRCVM devrait être familier avec les modèles d'affaires de ses courtiers membres
Moreover, as an SRO, IIROC should be familiar with the business models of its dealer members

dans sa lettre à l'OCRCVM datée du 10 février 2014,
in its letter to IIROC dated February 10,

FAIR Canada continue d'encourager l'OCRCVM à adopter un modèle de réglementation qui oblige les courtiers membres à faire passer les meilleurs intérêts de leurs clients en premier
FAIR Canada continues to encourage IIROC to adopt a regulatory model that requires Dealer Members to put the best interests of their clients first,

FAIR Canada note que, si l'OCRCVM décide qu'il serait opportun d'avoir plusieurs fournisseurs de services de formation,
FAIR Canada notes that, if IIROC determines there should be multiple education services providers,

FAIR Canada suggère fortement que l'OCRCVM mène des recherches supplémentaires
FAIR Canada strongly suggests that IIROC conduct additional research

Nous demandons également à l'OCRCVM d'apporter des éclaircissements sur la différence entre les modèles de portefeuilles admissibles décrits dans la note d'orientation sur les exécutions d'ordres sans conseils
We also ask IIROC to provide clarification on the difference between the Permitted Portfolio Models described in the OEO Guidance and the model portfolio

FAIR Canada croit que l'approche réglementaire adoptée par les ACVM et l'OCRCVM établit un juste équilibre entre les objectifs de 1 promouvoir la transparence
FAIR Canada believes that the regulatory approach adopted by the CSA and IIROC strikes a reasonable balance between the goals of 1 promoting transparency

FAIR Canada fournit donc un sommaire des obligations des courtiers attitrés envers leurs clients pour ceux qui sont directement réglementés par les commissions provinciales de valeurs mobilières ainsi que pour ceux qui sont réglementés par l'OCRCVM et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels à l'annexe C.
FAIR Canada therefore provides a summary of the obligations of registrants toward their clients for those directly regulated by provincial securities commissions as well as those who are regulated by IIROC and the Mutual Fund Dealers Association of Canada at Appendix C.

la portée des dispenses dont peuvent se prévaloir les personnes membres de l'OCRCVM ou les courtiers ou conseillers étrangers.
available for persons or companies that are members of IIROC or foreign dealers or advisers.

en réponse à la demande de commentaires de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières(l'OCRCVM) sur l'Examen du programme d'arbitrage de l'OCRCVM le programme d'arbitrage.
in response to the request for comments on the Investment Industry Regulatory Organization of Canada's( IIROC) Review of the IIROC Arbitration Program the Arbitration Program.

FAIR Canada partage l'avis de l'OCRCVM selon lequel« des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs
FAIR Canada agrees with IIROC's view“ that high proficiency standards play a key role in investor protection

en réponse à l'appel à commentaires sur le Projet de réécriture en langage simple des règles- Traiter avec les clients, que l'OCRCVM prépare lui-même un document énonçant clairement les droits des investisseurs et les devoirs des conseillers, en termes simples et compréhensibles.
project Dealing with Clients, that such disclosure, which clearly sets out the rights of investors and the actual duties of advisors, be prepared by IIROC and written in readable, plain language.

FAIR Canada recommande que l'OCRCVM inclue dans ses directives que l'un des facteurs particuliers que les courtiers membres doivent prendre en compte lorsqu'ils évaluent la convenance d'un compte à commission plutôt que d'un compte à honoraires pour un client de détail soit« le type
FAIR Canada recommends that IIROC include in its guidance that one of the specific factors Dealer Members should take into account when assessing the relative suitability of commission-based versus fee-based accounts on behalf of a given retail client be"the type

Par ailleurs, si FAIR Canada soutient les efforts de l'OCRCVM visant à faire mieux connaître l'adhésion des courtiers membres au Fonds canadien de protection des épargnants(« FCPE»), nous estimons que l'OCRCVM devrait déployer davantage d'efforts afin de garantir que les investisseurs sont pleinement conscients de ce qui est
Furthermore, while FAIR Canada supports IIROC's efforts to raise awareness of Dealer Members' membership in the Canadian Investor Protection Fund(“CIPF”), we believe IIROC should do more to ensure that investors are made fully aware of what is