Examples of using Netting in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En ce qui concerne le ratio de levier, nous préconisons donc une approche IFRS sans netting des produits dérivés,» explique M.
Toutefois, le netting, notamment le'close-out netting'(compensation avec déchéance du terme), renferme certains autres éléments importants qui distinguent celui-ci de la compensation traditionnelle.
Les opérations sur dérivés qui font l'objet d'un accord de compensation entre les contreparties(netting set, ensemble de compensation) peuvent être regroupées.
le Trésor n'applique pas de compensation(netting) et ne tient donc pas compte de valeurs de marché négatives.
Le"netting" implique que seuls les soldes des transactions entre contreparties sont liquidés
cette forme de compensation(aussi dénommée‘cross-affiliate netting') ressemble à la compensation multi-succursales, avec la différence importante que les filiales sont juridiquement indépendantes l'une de l'autre.
Cela se doit au fait que les fonctions de la compensation('netting') sont exprimées en termes juridiques par référence à des concepts existants, essentiellement la compensation au sens traditionnel(‘set-off'), cf. infra.
auquel cas la compensation(netting) n'est possible que pour une série de paiements chaque année.
Une nouveauté introduite en 2003 est l'adaptation de la législation en faveur de l'Etat belge en matière de conventions de compensation("netting") pour les flux financiers liés à l'usage de produits dérivés.
Il a aussi été souligné que la Convention excluait uniquement les droits à paiement naissant de contrats financiers régis par des conventions de compensation globale(netting)(art. 4-2 b)
Par exemple, l'article 25 de la Directive UE sur la liquidation des établissements de crédit prescrit que‘Les conventions de compensation et de novation(‘netting agreements') sont régies exclusivement par la loi applicable au contrat régissant ces conventions.
l'appréhension du concept de compensation(‘netting') est davantage compliquée par le fait que les parties peuvent envisager des mécanismes particuliers de compensation
Compensation contractuelle(Settlement netting) L'instrument de la compensation contractuelle est le calcul prévu au contrat des créances fongibles équivalentes en vertu de contrats exécutoires,
l'on tente traiter la compensation entre instruments financiers(netting) sans introduire de modification législative,
l'établissement de règles claires qui permettent la reconnaissance et l'application de conventions de compensation(netting) entres les participants au marché en cas d'insolvabilité.
Le close out netting se définit comme étant la possibilité,
le type de transaction communément appelée“compensation de règlements”(“novation netting” ou“settlement netting”) n'est pas traités par les Principes.‘Transformation'est
le type de transaction communément appelée“compensation de règlements”(“novation netting” ou“settlement netting”) n'est pas traités par les Principes.‘Transformation'est
L'application ou non du close out netting et des mécanismes de collatéralisation dans une juridiction donne lieu à une classification du pays en pays A
S'agissant du netting, le danger est que celui-ci soit assimilé à l'exécution des obligations résultant du contrat financier.