Examples of using Nomenclature combinée in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
n 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, la nomenclature combinée constitue le tarif douanier commun de l'UE pour les importations
Certains codes de la nomenclature combinée prévoient que la marchandise doit être utilisée d'une certaine manière pour pouvoir bénéficier de taux de droits de douane réduits
Concernant les modifications apportées au schéma de la Pologne, la nomenclature combinée polonaise était, en juillet 1993, passée de huit chiffres à neuf, d'où un doublement du nombre des positions tarifaires.
La Nomenclature combinée, qui fixe les taux de droits de douane applicables à l'importation de marchandises dans l'Union européenne, est mise à jour chaque année au moyen d'un règlement d'exécution.
le document administratif unique adopté ainsi que la nomenclature combinée.
Elles concerneront la simplification des nomenclatures elles-mêmes, l'introduction d'outils d'aide et le développement des nomenclatures de marchandises sur la base de comparaison entre la terminologie commerciale et les textes juridiques relatifs à la Nomenclature combinée.
Pour un robot correspondant à la nomenclature combinée 8515 31 00(2,7% de droits de douane),
Pour un robot correspondant à la nomenclature combinée 8515 31 00(2,7% de droits de douane à l'importation),
Cela est maintenant possible du fait de la création, dans la nomenclature combinée de l'Union européenne, de codes tarifaires
Par« bière», on entend tout produit relevant du code 2203 de la nomenclature combinée du tarif douanier commun des Communautés européennes(en abrégé code NC,
par exemple, la nomenclature combinée de l'Union européenne qui est"calquée" sur le Système harmonisé)
de la noréphédrine dans le cadre des modifications apportées à la Nomenclature combinée pour 2013.
des versions élargies qui en découlent, telles que la Nomenclature combinée utilisée par les pays membres de l'Union Européenne, fournissent les détails voulus.
Codes de la nomenclature combinée(NC) du tarif douanier commun des Communautés européennes pour les boissons alcoolisées codes tels qu'établis par l'annexe I du Règlement(CEE)
C'est cette nomenclature combinée qui fonde l'approche agrégée.
de l'OMD, la nomenclature combinée est basée sur la nomenclature du Système harmonisé positions à six chiffres.
Ces entreprises communiquent leur chiffre d'affaires sur la base des codes de produits de la <<Nomenclature combinée>>(NC) et du <<Système harmonisé de désignation
NC Nomenclature combinée.
Nomenclature combinée EUROSTAT(Code-CN, description des marchandises);
Nomenclature combinée.