NON IMPOSABLE in English translation

• non-taxable
• tax-free
• tax-exempt
• nontaxable
• non taxable
• is not taxable

Examples of using Non imposable in French and their translations into English

une allocation familiale universelle non imposable de plus de 3000$ en moyenne par année.
to grant an average nontaxable universal family allowance of over $3,000 per year.

qu'elle devrait être un montant à vie et non imposable pour permettre aux vétérans visés d'avoir un niveau de vie raisonnable.
on the table and that it should be for a lifetime and non-taxable to allow a reasonable standard of living for affected Veterans.

Depuis que le gouvernement Harper a créé les CELI, en 2009, les Canadiens ont pu gagner un revenu de placement non imposable sur des versements allant jusqu'à 5 000$ par année.
Since the Harper Government made TFSAs available in 2009, Canadians have been able to earn tax-free investment income on contributions of up to $5,000 per year-a limit that will increase to $5,500 as of 2013.

Par exemple, les déclarations fiscales ne donnent pas de renseignements sur le revenu non imposable d'où la nécessité de recourir à l'imputation ou au calcul en utilisant des échelles
For example, tax records would lack information on non taxable income and therefore one would have to resort to imputation

de recevoir un revenu mensuel fixe non imposable advenant une invalidité ou un décès?
receive fixed, monthly non-taxable income in the event of disability or death?

son revenu d'emploi est non imposable ou exonéré d'impôt en vertu d'un règlement;
if the employee's income is non-taxable or exempt from income tax under a regulation;

versements d'intérêt déductibles que le pays de la société mère peut assimiler à un revenu de dividende non imposable.
giving rise to deductible interest payments, which the parent's country may treat as non-taxable dividend income.

Pension d'invalidité La pension d'invalidité est un paiement mensuel non imposable établi en fonction du niveau d'invalidité de l'ancien combattant,
Disability Pension The disability pension is a tax-free monthly payment determined based on the extent of the Veteran's disability,

L'instauration au 1er janvier 2005 du Soutien aux enfants, soit un crédit d'impôt remboursable non imposable qui vise à couvrir les besoins des enfants de moins de 18 ans
Child Assistance, a non-taxable refundable tax credit introduced on January 1,

Le crédit pour la TPS est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers
The GSTC is a tax-free quarterly payment that helps individuals

la première année d'exploitation, ainsi qu'une« prestation de décès» non imposable.
tax instalments during your first year of operation and a tax-free“death benefit”.

l'auteur principal reçoit depuis avril 2006, il perçoit aussi un supplément de revenu garanti non imposable.
receiving since April 2006, he also receives a non-taxable Guaranteed Income Supplement GIS.

un montant supplémentaire non imposable, appelé le <<quatorzième.
an additional non-taxed amount, the so-called"fourteenth.

d'envisager la conversion de celle-ci en une fiducie spéciale dont le produit sera non imposable au moment de votre décès.
to instead consider transferring your policy into a special trust so the proceeds are not taxable upon your death.

la personne élevant l'enfant peut également déduire un montant supplémentaire non imposable pour chaque enfant de moins de 17 ans à partir du troisième enfant.
the person maintaining the child can also deduct additional non-taxable income for every child under 17 years old starting from the third child.

le gouvernement du Québec offre un crédit minier remboursable non imposable pour aider les exploitants à couvrir les frais d'exploration, les coûts d'évaluation de gisement minier
Mining Duties The Government of Quebec provides a non-taxable refundable credit for losses to help operators meet exploration, mineral deposit evaluation

L'indemnité de décès est un montant forfaitaire non imposable versé à l'époux
The Death Benefit is a tax-free, lump-sum payment paid to a spouse

Non imposable à la banque ne sont généralement pas autorisés à offrir des comptes chèques,
Non-taxable to the bank are not usually allowed to offer checking accounts,

L'indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable versé aux membres des Forces armées canadiennes(FAC)
The Critical Injury Benefit provides a tax-free lump sum award for Canadian Armed Forces(CAF)

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES La Compagnie est assujettie à un taux d'imposition prévu par la loi de 30,5%, lequel est principalement réduit par des avantages fiscaux liés au revenu de placement non imposable et aux taux d'imposition inférieurs des territoires étrangers se reporter à la note 23 des états financiers consolidés annuels de la Compagnie.
The Company has a statutory tax rate of 30.5% which is primarily reduced by benefits related to non-taxable investment income and lower tax in foreign jurisdictions see note 23 to the Company's annual consolidated financial statements.