Examples of using Nuans in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Corporations Canada utilisera le rapport Nuans dans le but de déterminer si une dénomination est distinctive
joignez une copie de la lettre d'approbation ainsi que le rapport Nuans à votre demande de constitution.
Normalement, lorsque le demandeur a lu attentivement le rapport Nuans et qu'il est convaincu
Nuans- Recherche de dénominations sociales.
Trouver un membre Nuans pour en savoir plus sur.
Nuans est un outil de recherche qui produit des rapports sur les dénominations sociales.
Il n'est pas requis d'inclure un Rapport Nuans si la société est dissoute depuis moins de 2 ans
Corporations Canada se servira du rapport Nuans de recherche de dénominations pour déterminer si la dénomination est distinctive
un élément descriptif long et différent, deux rapports Nuans seront nécessaires.
Les rapports Nuans comparent une nouvelle dénomination sociale proposée aux dénominations sociales figurant sur une liste de dénominations sociales
Dans la même veine, si l'élément descriptif d'une dénomination bilingue est inhabituel, deux rapports Nuans seront probablement nécessaires.
Vous devez obtenir et déposer un rapport Nuans, qui fait état des dénominations commerciales
Veuillez noter que présentement, la province de Québec ne fournit pas de données à Nuans.
Vous pouvez commander votre propre rapport Nuans de recherche de dénominations en visitant le site Nuans. com afin d'accéder au Système Nuans en temps réel.
sans un Rapport Nuans de recherche de dénominations, en vertu du paragraphe 11(2) de la LCSA.
territoriales exigent un rapport Nuans.
Nuans- Lancement réussi Corporations Canada a lancé une application de recherche en ligne modernisée en juin 2016.
Un Rapport Nuans de recherche de dénominations,
Deux rapports Nuans sont requis si vous proposez des versions française
Notez qu'un rapport de recherche Nuans ne doit pas daté de plus de 90 jours.