NUANS in English translation

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Examples of using Nuans in French and their translations into English

Corporations Canada utilisera le rapport Nuans dans le but de déterminer si une dénomination est distinctive
Corporations Canada will use the Nuans report to determine whether the name is distinctive

joignez une copie de la lettre d'approbation ainsi que le rapport Nuans à votre demande de constitution.
please attach a copy of the approval letter and your Nuans name search report to your application.

Normalement, lorsque le demandeur a lu attentivement le rapport Nuans et qu'il est convaincu
Generally speaking, if the applicant has reviewed the Nuans search report carefully

Nuans- Recherche de dénominations sociales.
Nuans- Corporate name search.

Trouver un membre Nuans pour en savoir plus sur.
Find a Nuans member who can give you more information on.

Nuans est un outil de recherche qui produit des rapports sur les dénominations sociales.
Nuans is a search tool that produces corporate name reports.

Il n'est pas requis d'inclure un Rapport Nuans si la société est dissoute depuis moins de 2 ans
The Nuans report is not required if the corporation has been dissolved for less than 2 years

Corporations Canada se servira du rapport Nuans de recherche de dénominations pour déterminer si la dénomination est distinctive
Corporations Canada will use the Nuans Name Search Report to determine whether the name is distinctive

un élément descriptif long et différent, deux rapports Nuans seront nécessaires.
differing descriptive part, two search reports would be required.

Les rapports Nuans comparent une nouvelle dénomination sociale proposée aux dénominations sociales figurant sur une liste de dénominations sociales
The Nuans reports compare a proposed new corporate name with a listing of similar corporate names

Dans la même veine, si l'élément descriptif d'une dénomination bilingue est inhabituel, deux rapports Nuans seront probablement nécessaires.
Similarly, if the descriptive part of a bilingual name is unusual, two search reports would be required.

Vous devez obtenir et déposer un rapport Nuans, qui fait état des dénominations commerciales
You are required to obtain and file a Nuans report that will list business names

Veuillez noter que présentement, la province de Québec ne fournit pas de données à Nuans.
Please note that the Province of Quebec does not currently provide data to Nuans.

Vous pouvez commander votre propre rapport Nuans de recherche de dénominations en visitant le site Nuans. com afin d'accéder au Système Nuans en temps réel.
You can order your own Nuans Name Search Report by visiting Nuans. com to access the Nuans Real-Time System RTS.

sans un Rapport Nuans de recherche de dénominations, en vertu du paragraphe 11(2) de la LCSA.
of the CBCA without a Nuans name search report.

territoriales exigent un rapport Nuans.
territorial governments require a Nuans report.

Nuans- Lancement réussi Corporations Canada a lancé une application de recherche en ligne modernisée en juin 2016.
NUANS- Successful launch Corporations Canada launched a modernized online search application in June 2016.

Un Rapport Nuans de recherche de dénominations,
A Nuans Name Search Report,

Deux rapports Nuans sont requis si vous proposez des versions française
Two Nuans name search reports are required if you are proposing a separate English version

Notez qu'un rapport de recherche Nuans ne doit pas daté de plus de 90 jours.
Note that a Nuans name search report for the proposed name must not be more than 90 days old.