Examples of using Penale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les autorites adoptent des mesures sur l'amnestie des faits art. 119, Code Penale.
La corruption parmi les agents de l'Etat ou Ie personnel de la justice penale met en peril les principes et les objectifs memes
I crimini di guerra nella prospettiva della giustizia penale internazionale e della legislazione italiana>>(Les crimes de guerre dans la perspective de la justice pénale internationale et de la législation italienne), in La Comunità internazionale, 2005 à paraître.
voir le rapport de la commission pour la prevention du crime et la justice penale sur les travaux de sa deuxieme session(e/1993/32), chap.
nullum crimen sine previa lege penale, constituent la prémisse de la doctrine pénale cubaine en matière de garanties objectives et concrètes de l'accusé.
voir le rapport de la commission pour la prevention du crime et la justice penale sur les travaux de sa deuxieme session(e/1993/32), chap.
Alcune riflessioni sull'istituzione di un Tribunale penale ad hoc per la ex-Iugoslavia>>, dans Diritti dell'uomo, Cronache e Battaglie, 1993, fasc. 1.
normes des Nations Unies en matiere de Prévention du crime et de justice penale aux niveaux national et regional.
L'adattamento allo Statuto della Corte penale internazionale: lo stato dei lavori>>(Le point sur la mise en œuvre du Statut de la CPI), Diritto Penale e Processo,
dans Cooperazione fra Stati e giustizia penale internazionale, Editoriale scientifica, Naples, 1999.
Instituer des mesures pour rehabiliter les personnes(art. 133, Code Penale) qui ont souffert des condennation en base des dispositions penales incompatibles aux demandes du respect des droits de l'homme
L'abrogation des normes avec incidence dans l'acte de justice penale, dans la mesure ou elle contreviennent aux reglementations internationales sur l'independence de la justice, son administration
prevenzione del delito e giustizia penale, Milan, éd. Giuffré 2001.
Il sollicite de même une aide pour réviser ses codes pénaux militaires: le Code pénal militaire de la guerre(Codice Penale Militare di Guerra) et le Code pénal militaire de la paix(Codice Penale Militare di Pace),
La Corte penale internazionale ed il Consiglio di Sicurezza delle Nazioni Unite nella prospettiva della Risoluzione 1422 e del suo rinnovo>>(La Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dans la perspective de la résolution 1422 et du renouvellement de la demande qui y est formulée), La Comunità internazionale, Editoriale Scientifica, 2005, à paraître.
pénal(Tribunale Commissariale Civile e Penale), conformément à l'article 10 de la loi N° 83/1992.
formation au contrale des drogues a l'intention des agents de l'Etat et du personnel de la justice penale, de meme qu'a l'octroi d'une aide pratique aox Etats membres.
présenté en Italie sous le titre Globalizzazione Prevenzione del Delito e Giustizia Penale, au Centro di Studi Latino-americani, CNR, Université de Rome << Tor Vergata>>,
dans Rivista penale 1989, p. 199.
Du crime et de justice penale.