Examples of using Prosecutions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Willie Hofmeyr(Afrique du Sud), Deputy National Director of Public Prosecutions, Head of the Asset Forfeiture Unit.
La décision d'engager des poursuites pour tout type d'infraction relève de la compétence du Directeur des poursuites Director of Public Prosecutions.
Ce service, qui est dirigé par le Director of Public Prosecutions, engage des poursuites pénales devant les magistrates' courts
de l'Avocat général(Director of Public Prosecutions) et du Conseil d'assistance judiciaire.
à l'Avocat général Director of Public Prosecutions.
au Procureur général(Director of Public Prosecutions) pour examen.
le Director of Public Prosecutions(avocat général) relève de son autorité.
Le Service, qui est dirigé par le Director of Public Prosecutions(directeur des poursuites publiques),
Singh v. Director of Public Prosecutions and Attorney General) a indiqué plus précisément dans
sur décision du Director of Public Prosecutions, les rapports d'enquête pertinents.
de confier cette dernière fonction à un Director of Public Prosecutions(directeur du Parquet);
Dans ce cadre, il devrait ôter à la police les fonctions de poursuites pour les transférer à l'Avocat général(Director of Public Prosecutions), de façon à garantir le respect des droits du suspect dans l'administration de la justice.
Le 2 octobre 1998, le Directeur des services du Procureur de la Couronne(Public Prosecutions) du Queensland a fait savoir que l'auteur ne serait
voir également Géraldine Mattioli et Anneke Van Woudenberg,« Global Catalyst for national prosecutions?
Une enquête a été ouverte et l'affaire a été envoyée au Directeur des poursuites(Director of Public Prosecutions), lequel a fait savoir à M. Rattray qu'il avait attentivement étudié le rapport d'enquête en vue de déterminer s'il y avait lieu à poursuites.
Juriste hors classe auprès de l'Australian Commonwealth Director of Public Prosecutions; State Solicitor pour le Samoa au Ministère de la justice.
la procédure en ce qui concerne la compétence du Procureur général(Director of Public Prosecutions) pour renvoyer des affaires au Tribunal pénal spécial.
Donner de plus amples détails sur les mesures prises pour donner suite à l'engagement pris par l'État partie lors de l'examen de son rapport initial <<d'ôter à la police les fonctions de poursuites pour les transférer à l'Avocat général(Director of Public Prosecutions)>>(A/57/44, par. 61 b) et v.
Si cette recommandation était acceptée, il faudrait également étendre le champ d'application de la loi aux actes du Procureur général(Director of Public Prosecutions) et de la justice,
L'affaire Paul Chambers(R v Paul Chambers, procédure en appel auprès la Haute Cour Chambers v Director of Public Prosecutions), également connue comme le Twitter Joke