Examples of using Règlement no in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Projets d'amendement au Règlement no.
II. Amendements au Règlement no 14 19.
privilèges ont-ils été enfreints par le Règlement No.
Règlement no 50 de 2000, Règlement sur les achats- Règlement municipal en matière d'acquisition de biens,
Projet de règlement No 1: Prescriptions uniformes relatives aux contrôles techniques périodiques des véhicules à roues en ce qui concerne la protection de l'environnement.
PANNEAU DE CONTRÔLE INTÉGRÉ DE DÉTECTION DE ZONES Conforme au règlement no 77/2015 de Winnipeg Conforme au bulletin de sécurité électrique de l'Alberta 10-2017 CEC-046 Projet: Contracteur.
Nouveaux instruments juridiques concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues en circulation et Règlement No 1 à annexer à ces instruments.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a promulgué le règlement no 10 de 1992 sur le contrôle des importations
Le Règlement no 2005-303 intitulé« Règlement de la Ville d'Ottawa concernant les permis de construire»,
L'article 1 du Règlement no 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée est remplacé ce qui suit.
Du paragraphe(1) ne s'applique pas au propriétaire dont le chien est enregistré avant le 15 mars 2007. Règlement no 2007-116.
Le règlement no 231 de 1992 sur les procédures administratives dans les affaires relevant de la loi relative à l'enfance;
dans le délai qu'il estime appropriés. Règlement no 2013-383.
Des mesures sont également prévues dans le règlement no 787/1998 relatif aux armes à feu et aux munitions
Obtenir et renouveler cet enregistrement tous les ans, au plus tard une(1) année civile après la date de l'enregistrement initial; Règlement no 2014-107.
Le Ministre de la justice a pris le règlement no 321/1999 sur les dispositions relatives aux dépositions des victimes mineures devant les tribunaux.
XVII. Proposition de projets d'amendements au Règlement no 100(Construction et sécurité fonctionnelle des véhicules électriques à batterie)
Proposition d'amendements au Règlement no 3(Dispositifs catadioptriques)
Proposition d'amendements au Règlement no 4(Dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière)