Examples of using Recouvrables in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces frais sont recouvrables devant la cour municipale en matière civile,
Les montants recouvrables estimatifs pourraient être différents des montants réellement recouvrables, et ces écarts pourraient être significatifs
augmentant par le fait même celui occupé à des tâches dont les frais sont recouvrables.
Une autre méthode a été expérimentée dans quelques cas où l'intérêt du gouvernement fédéral dans le programme à frais recouvrables se limitait à un ministère par exemple, les statistiques agricoles ou sur les transports.
les montants non recouvrables des sociétés d'assurance,
de l'étude des renseignements fournis à l'appui d'une demande de permis sont recouvrables auprès du demandeur.
Lorsque sa charge de travail augmente, la CCSN s'adresse au Secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada pour obtenir l'autorisation d'augmenter ses dépenses recouvrables et, en conséquence, les recettes tirées des droits pour le recouvrement des coûts,
lorsqu'il y a une forte probabilité que les montants ne seront pas recouvrables par l'entreprise.
le produit ne doit être comptabilisé qu'à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
les montants non recouvrables des sociétés d'assurance,
ces frais ne sont donc pas recouvrables.
reflètent les montants estimés recouvrables des contrats de réassurance(rétrocession)
Les charges d'entretien et de réparation qui ne sont pas recouvrables auprès des locataires sont passées en charges lorsqu'elles sont engagées
Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor,
les sensibilités des principales valeurs recouvrables présentées dans la note 6.4 de l'annexe aux comptes consolidés,
Les valeurs comptables ont été comparées aux montants recouvrables qui sont calculés sur la base de la juste valeur diminuée des coûts de la vente pour toutes les acquisitions,
En 2014, le montant des crédits d'impôts recouvrables a diminué de manière importante en raison de la perception des montants recouvrables à la fin de 2013
Établir une estimation des frais recouvrables de l'ONÉ pour l'année suivante- obtenir les budgets de l'ONÉ pour l'exercice en cours et l'exercice suivant- rajuster les données(pour les exercices) pour calculer le budget estimatif de l'année civile suivante- faire le calcul estimatif des frais recouvrables pour l'année civile suivante.
De même, depuis sa formation et jusqu'au 31 Décembre 2016, la Société a bénéficié d'un soutien financier non-dilutif de la Région wallonne s'élevant à un montant global de € 30,08 millions sous la forme d'avances de trésorerie et de subventions recouvrables.
sont donc potentiellement recouvrables.