Examples of using Riffard in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Riffard(France) demande une clarification concernant les types de créanciers qui bénéficieraient de la superpriorité.
Riffard reconnaît que la proposition du Canada a l'avantage d'être simple.
Riffard(France) dit que les arrangements de réserve de propriété continuaient d'être effectifs entre les parties.
Riffard(France) dit que le mot"groupe" pourrait être compris comme visant un groupe structuré.
Riffard(France) se dit favorable à l'inclusion du texte supplémentaire en tant qu'alinéa d sans aucune modification.
Riffard(France) souligne qu'une sûreté réelle mobilière ordinaire devrait être enregistrée
Riffard(France) dit que la question de savoir si la notification devrait être << adressée >> ou << reçue >> avait une grande importance.
Riffard(France) propose de couvrir tous les cas de figure en employant la formule"la fiabilité et l'efficacité du registre.
Riffard(France) demande pour quelle raison on ferait en sorte d'appliquer la lex protectionis à l'établissement de priorités en matière d'insolvabilité.
Riffard(France) propose, pour que les choses soient plus claires, de réunir les principes qui fondent les deux recommandations dans un texte unique.
Riffard(France) dit qu'il ne saisit pas très bien quel type de conflit de priorité cette version amendée de la recommandation 84 est censée régler.
Riffard(France) dit que la question de la loi applicable dans le cas du transfert d'une sûreté réelle mobilière par cession de créance n'avait pas été résolue.
Riffard(France) ne s'oppose aucunement au contenu de la modification,
Riffard(France) dit que des consultations informelles lui avaient permis de conclure que c'est en procédant à une nouvelle rédaction que l'on parviendrait à plus de clarté.
Riffard(France) dit que les préoccupations de la délégation française concernant la réalisation ont
Riffard(France) propose de charger le Secrétariat de revoir le projet de guide dans son ensemble afin d'en supprimer toutes redondances et de le rendre aussi concis
Riffard(France) suggère de placer les recommandations venant du Guide sur l'insolvabilité dans la section préliminaire du commentaire du chapitre XI. Le commentaire serait alors suivi par les nouvelles recommandations.
Riffard(France) a proposé de faire passer les paragraphes 21
Riffard(France) dit qu'il avait interprété le mot << créancier >> de la deuxième partie de la définition du droit de réserve de propriété comme désignant un vendeur ayant un titre sur des biens meubles corporels.
Riffard(France) dit qu'il était d'accord avec le représentant du Canada pour dire qu'une recommandation supplémentaire n'était pas nécessaire et risquait en fait de soulever plus de questions qu'elle n'en résoudrait.