Examples of using Satisferait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le fait qu'une augmentation limitée du nombre des membres satisferait au critère démocratique de la représentativité sans entraver la capacité d'agir rapidement et efficacement du Conseil semble recueillir un accord général.
There also seems to be general agreement that a limited increase in membership would meet the democratic criterion of representativeness without impairing the capacity of the Council to act promptly and effectively.le plus petit nombre tant qu'il est possible de mettre en place ce qui satisferait chacune des parties.
has more power than the smaller, as long as it is possible to put in place something which will satisfy both parties.Sensibilité à l'incertitude liée au recrutement moyen estimé 5.70 Le groupe de travail a examiné les effets, sur le rendement estimé qui satisferait au critère de γ1, d'une amélioration de l'estimation du recrutement moyen.
Sensitivity to Uncertainty in Estimated Mean Recruitment 5.70 The Working Group investigated the effects of improving the precision of the estimate of mean recruitment on the estimated yield that would meet the criterion of γ1.Deuxièmement, les arrêts de la CrEDH semblent également laisser ouverte la question de savoir si le fait de prévoir ne serait-ce qu'une possibilité d'établir la filiation juridique satisferait l'article 8 de la CEDH ou pas.
Secondly, the ECtHR decisions also seem to leave open the question as to whether providing any method for the establishment of legal parentage will satisfy Article 8 ECHR.de l'Examen périodique universel, mécanisme qui satisferait peut-être aussi aux conditions d'efficacité financière et administrative et aux exigences en matière de responsabilité qu'il avait mentionnées.
that mechanism might also meet the identified requirements of financial and administrative efficiency and accountability.Même s'il est vrai que nul chiffre magique ne peut être trouvé, qui satisferait chacun des États Membres,
Although it is true that no magic figure can be found to accommodate every Member State,Elle doit aussi se demander dans quelle mesure la station proposée satisferait les goûts et les intérêts de la population, et dans quelle mesure également elle élargirait
It must also take account of the extent to which any proposed radio station would cater for the tastes and interests of people living in the areaà savoir une capacité supplémentaire potentielle de 26,1 GW d'ici à 2020, ce qui satisferait l'objectif du Plan solaire méditerranéen de 20 GW d'ici à 2020.
which could reach 26.1 GW of additional RE capacity by 2020, meeting the Mediterranean Solar Plan target of 20 GW by 2020.le plus petit nombre tant qu'il est possible de mettre en place ce qui satisferait chacune des parties.
has more power than the smallest, as long as it is possible to put in place something which satisfies both parties.Elle a également demandé des informations sur la manière dont le mécanisme de coordination des ONG mentionné dans le document satisferait les besoins de la population dans les zones rurales du Pakistan.
The delegation also asked for information on how the umbrella NGO, referred to in the document would address the needs of people in the rural areas of Pakistan.des pertes massives en vies humaines mais qui ne perturberait pas gravement le fonctionnement de la société ne satisferait donc pas au seuil requis.
for example, the widespread loss of life, but does not seriously disrupt the functioning of society, would not, accordingly, satisfy the threshold requirement.La Libye est disposée à s'engager dans cette voie exceptionnelle en vue de parvenir à une solution au différend qui satisferait les intérêts de toutes les parties
Libya is ready to take this exceptional road in order to reach a solution to the dispute that would satisfy the interests of all partiesen particulier les pays développés, doivent élaborer un consensus qui satisferait les exigences légitimes des pays en développement eu égard à la mise en place d'un système commercial multilatéral, équitable, juste, prévisible et non discriminatoire.
particularly the developed countries must build a consensus that would satisfy the legitimate demands of developing countries for the establishment of a fair, equitable, predictable and non-discriminatory multilateral trading system.de pannes soient conservés pendant toute la durée de vie du navire satisferait à l'intention de la recommandation.
failure records remain on board throughout a vessel's life-to the IMO would satisfy the intent of the recommendation.question de savoir si la liste doit pouvoir être complétée, ce qui satisferait à la fois au principe nullum crimen sine lege
a solution could surely be found to the question of the"open-endedness" of the list which would satisfy both the principle of nullum crimen sine legede pannes soient conservés pendant toute la durée de vie du navire satisferait à l'intention de la recommandation.
failure records remain on board throughout a vessel's life-to the IMO would satisfy the intent of the recommendation.la déclaration qui figure actuellement à la note en bas de page 2 de la rubrique 11 satisferait aux conditions de l'alinéa 30e de la LMCC
footnote 2 in Box 11 would, if made applicable to Canada, satisfy the requirements of s.30(e) CTMAcelles énoncées ci-après satisferait, en principe, aux obligations de l'État qui patronne la demande
in principle, satisfy the State's sponsorship obligations and relieve the StateIl s'ensuivrait qu'une fondation satisfaisant aux conditions imposées par la législation italienne ne se trouverait pas dans une situation comparable à celle d'une fondation qui satisferait aux conditions imposées par la législation allemande car il serait très probable que les conditions applicables dans chaque État membre en ce qui concerne la reconnaissance du statut d'intérêt général soient différentes.
It follows that a foundation which Une fois promulguée, cette loi satisferait à la plupart des obligations qui incombent à la Gambie en ce qui concerne les femmes
The enactment of this bill into law would fulfill most of The Gambia's obligations on women in that it seeks to incorporate
