Examples of using Une immatriculation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des navires volés qui demandaient une nouvelle immatriculation; elle soumettrait un document à la soixante-douzième session du Comité de la sécurité maritime.
le salarié ouvrant le droit doit justifier d'une immatriculation valable précédant la date présumée du début de la grossesse
d'achat les plus avantageuses, que ce soit pour une immatriculation en france métropolitaine(avec acquittement de la TVA)
En vertu des modifications apportées à la loi sur la défense en 2007, les hommes qui ne sont pas volontaires au service militaire ne sont soumis qu'à une immatriculation provisoire auprès du conseil de révision
dans le cadre de l'Accord de 1958, la diffusion en temps utile des documents relatifs à ce type d'homologation est essentielle pour une immatriculation rapide des véhicules sur le territoire des Parties contractantes qui reconnaissent l'homologation IWVTA.
Les bateaux passant d'une immatriculation obtenue ailleurs qu'au Canada à une immatriculation canadienne, et les bateaux qui transportent des passagers pour la première fois sont considérés comme des"nouveaux bateaux"
Si vous n'êtes pas tuée par l'un des 3 snipers des forces spéciale, vous serez enlevée par une gros lourdaud nommé Zachary dans un SUV avec une fausse immatriculation de l'Ohio… un destin bien pire que les mensonges dits dans cette pièce pour vous protéger.
au transfert d'un bateau immatriculé sur un registre d'une Partie contractante sur un registre d'une autre Partie contractante et à la radiation d'une immatriculation.
y compris une immatriculation, conformément aux normes internationales fixées par le droit international.
battant le pavillon ou portant une immatriculation d'une autre Partie se livre au trafic illicite peut le notifier à l'État du pavillon,
battant le pavillon ou portant une immatriculation d'une autre Partie se livre au trafic illicite peut le notifier à I'Etat du pavillon,
les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser d'accorder une homologation de type ou une immatriculation nationale à de tels véhicules non conformes aux prescriptions nationales,
battant le pavillon ou portant une immatriculation d'un autre État Partie se livre à l'introduction clandestine de migrants peut le notifier à l'État du pavillon,
d'une cellule appartenant à un aéronef immatriculé dans un registre d'aéronefs d'un État contractant qui est l'État d'immatriculation et, lorsqu'une telle immatriculation est faite conformément à un accord relatif à l'immatriculation de l'aéronef, elle est réputée avoir été effectuée au moment de cet accord.
D'une immatriculation à la caisse de compensation;
Ni une immatriculation ou des coordonnées.
Il est illégal d'exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick sans détenir une immatriculation valide.
Si l'immatriculation initiale auprès de l'AIINB est une immatriculation de membre non actif p.
Pour chaque unité juridique, le début d'activité fait suite à une immatriculation dans le Registre.