Examples of using Xxvi in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'enfant n'avait pas atteint l'âge limite déterminé à l'article 8 2 b xxvi du Statut».
Centre d‘excellence en recherche Canada-Inde xxvi(CERCI) dans le cadre de sa plus vaste stratégie de mobilisation de l'Inde.
Proposition de la Belgique concernant le paragraphe 2 b xxvi de l'article 8 du Statut de la Cour pénale internationale.
Xxvi impôts sur les coûts de la main-d'œuvre impôts basés sur l'emploi ou sur les bordereaux de salaires.
Xxvi Réunions des présidents et réunions intercomités des organes créés en
Xxvi La France et l'Afrique du Sud(au sujet de l'archipel de Crozet
Xxvi Le sous-secteur des transports aériens a connu une avancée majeure depuis l'adoption de la Décision de Yamoussoukro, en 1999;
Xxvi Les pays africains sont également à différents stades de la préparation de leur programme national d'action pour l'adaptation aux changements climatiques;
Xxvi Renforcer les capacités
Cette règle a été reconnue au paragraphe 2 b xxvi et e vii de l'article 8,
les chapitres 25 et 51(xxvi) de la Constitution soulèvent en eux-mêmes des problèmes de discrimination raciale.
La section 51(xxvi) confère au Parlement le pouvoir de légiférer pour le peuple aborigène, et permet l'adoption de
social et a la resolution 2785(xxvi) de l'assemblee generale.
Le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants n'ayant pas atteint l'âge limite déterminé à l'article 8 2 b xxvi du Statut, dans les forces armées nationales
xv et xxvi du Statut de Rome documents PCNICC/1999/WGEC/DP.8 et DP.12.
Le paragraphe 2 xxvi de l'article 8 du Statut,
notamment(al. xxvi) le fait de procéder à la conscription
par. 2 b) xxvi.
par. 2 b) xxvi.
Article 8.2 b xxvi: Le fait de procéder à la conscription