Voorbeelden van het gebruik van Cohabitants in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
En ce qui concerne les comptes d'épargne, il convient de distinguer les cohabitants des couples mariés.
L'ING Family Insurance couvre les dommages que vous(et/ou l'un de vos cohabitants) causez accidentellement à d'autres personnes.
Cela signifie pratiquement que c'est le taux de 80% qui s'appliquera en Wallonie et à Bruxelles entre cohabitants de fait.
Que les deux conjoints ou cohabitants légaux répondent aux conditions d'obtention de l'allocation de foyer
celle-ci est contractée sans le libre consentement des deux cohabitants légaux ou que le consentement d'au moins un des cohabitants légaux a été donné sous la violence ou la menace.". Art.
Calcul de la GRAPA- Prise en compte des ressources des cohabitants- Traitement différent selon
Ne pas résoudre la situation pour les cohabitants, mais s'approprier ensemble des moyens existants
Si les époux ou les cohabitants, au sens de l'article 343 du Code civil, ont adopté ensemble l'enfant,
Au cas où les deux conjoints ou cohabitants sont soumis au statut des agents des services du Gouvernement wallon,
Si les époux ou les cohabitants, au sens de l'article 343 du Code civil, ont adopté ensemble l'enfant,
sentiments profonds de nos cohabitants les précieux animaux, en soulignant leur nature divine
Que les conjoints ou les cohabitants au cas où ils bénéficient d'un traitement égal,
la prime est payée à l'adoptante si les époux ou les cohabitants sont de sexe différent, ou au plus âgé des époux ou des cohabitants lorsque ceux-ci sont de même sexe.».
non seulement entre les humains, mais aussi entre tous les cohabitants.
Précompte mobilier sur un compte d'épargne commun Couples mariés et cohabitants légaux Les intérêts sur un compte d'épargne commun réglementé détenu par des couples mariés ou des cohabitants légaux sont exonérés d'impôts à hauteur de 1.920 euros(double imposition).
Ainsi, l'extension aux cohabitants légaux devait être limitée aux cohabitants qui ont établi un contrat conformément à l'article 1478 du Code civil,
En effet, si le conjoint ou le partenaire de vie dispose de revenus supérieurs au montant du revenu d'intégration pour cohabitants, cette personne dispose en fait d'un montant de revenu d'intégration pour cohabitants auquel elle aurait droit en catégorie 1.
11 de la Constitution en ce qu'elle traite différemment les conjoints séparés de fait et les cohabitants non mariés.
la structure s'adresse exclusivement aux résidents autonomes ou cohabitants dont au moins un partenaire est autonome.
revenus de remplacement(Personnes mariées, cohabitants légaux, cohabitants de fait, isolés)(3-263).
