Voorbeelden van het gebruik van D'après la notification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
L'accord cesse d'être applicable trois mois après la date de la notification à l'autre partie contractante.
déclarée incomplète sera minime, de même que la nécessité de réclamer d'autres informations aux parties après introduction de la notification.
porteront les mêmes effets dès le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période d'un mois après la date de la notification.
L'accord cesse d'être applicable trois mois après la date de notification à l'autre partie contractante.
Article 28octies-§ 1er- Le subside sera liquidé après la fin des travaux de réparation, sur présentation des factures et des preuves de paiement, et après notification de la police d'assurance incendie visée à l'article 28quinquies.
sur présentation des factures et des preuves de paiement, et après notification de la police d'assurance incendie visée à l'article 6.
Cette annexe sera automatiquement révisée après notification d'un État membre.
Peu de temps après réception d'une notification, la Commission peut publier une brève communication invitant les parties tierces à faire des observations sur l'accord en question ■■.
l'article 7 de l'accord dispose que chaque partie peut dénoncer l'accord qui cesse d'être applicable 90 jours après notification de la dénonciation.
Toute utilisation du Site après la notification d'une telle modification fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales modifiées.
Il est à honorer dans les trois mois après réception de la notification d'infraction ou suite à son envoi par voie postale.
D'après la notification, la concentration se rapporte à la location à long terme de véhicules et la gestion de parcs automobiles.
D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la production, la vente
D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur du placement
D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de l'électronique, de l'électroménager, de l'informatique, de la photographie et des télécommunications.
D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la vente au détail de livres, papeterie et presse.
D'après la notification, la concentration se rapporte à la production et la distribution de produits pour le secteur de la construction.
D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la vente de distillats marins(mazout)
D'après la notification, le secteur économique concerné par cette opération est celui de l'exploration,