Voorbeelden van het gebruik van Saint-marin in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec Saint-Marin afin d'adapter l'accord de coopération
Saint-Marin prend les mesures nécessaires
Toutefois, Saint-Marin n'aura la possibilité d'inclure les revenus visés sous le point d dans la définition des intérêts que dans la mesure où ces revenus correspondent à
Lorsque le bénéficiaire effectif est résident d'un État membre, Saint-Marin prélève une retenue à la source de 15% durant les trois premières années à compter de la date d'application du présent accord,
Saint-Marin prévoit une procédure qui permet au bénéficiaire effectif au sens de l'article 2 d'éviter la retenue à la source prévue à l'article 7 en autorisant expressément son agent payeur établi à Saint-Marin à communiquer les paiements d'intérêts à l'autorité compétente de cet État.
Les autorités compétentes de Saint-Marin et de tout État membre échangent des renseignements sur les comportements constitutifs de fraude fiscale au regard de la législation de l'État requis,
À cette fin, elle a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Saint-Marin, pour adapter l'accord UE-Saint-Marin sur la coopération
Décision n° 1/2000 du Comité de coopération CE-Saint-Marin, du 7 mars 2000, modifiant la décision n° 1/93 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint-Marin, ainsi que l'annexe de la décision n° 2/96 portant application de l'article 1er, points a
la Lituanie, Saint-Marin et la Thaïlande Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
la Norvège, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie,
Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna)( pas la France)--- Saint-Marin et la ville du Vatican( pas l'Italie) 2.
d' Irlande du Nord, Saint-Marin, Saint-Siège, Suède, Suisse, Turquie.
d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la république de Saint-Marin(5), du 27 novembre 1992, définit les territoires dans lesquels cet accord s'applique; qu'il est, dès lors, exclu que le territoire de Saint-Marin soit considéré comme faisant partie du territoire douanier de la Communauté;
points c et d, Saint-Marin peut décider d'exclure de la définition de paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions provenant d'organismes
Une autre juridiction: i avec laquelle l'État membre concerné ou Saint-Marin, selon le contexte, a conclu un accord qui prévoit que cette autre juridiction communiquera les informations indiquées à la section I, et ii qui figure sur une liste publiée par cet État membre ou par Saint-Marin et notifiée respectivement à Saint-Marin ou à la Commission européenne;
la Norvège, Saint-Marin, la Slovénie, la Suède,
d' Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovénie, Suède,
la Norvège, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie,
d' Irlande du Nord, Saint-Marin, la Slovénie, la Suisse,
Relations avec Saint-Marin.