Voorbeelden van het gebruik van Sursalaire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Les ouvriers employés bénéficient d'une prime de flexibilité qui est due pour toutes les heures de service au-dessus de 38 heures/semaine qui ne donnent pas droit au remboursement d'un sursalaire et qui ne sont pas du temps de présence.
En cas de prestation d'heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire conformément à l'article 29 de la même loi, le sursalaire doit être payé selon les règles fixées à l'article 9 de la présente loi. Art.
la prime du poste qui était son poste normal et le sursalaire majoré de cette prime.
Si le fonctionnaire n'a pas été mis au courant avant le début de son temps de service normal de l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires, le sursalaire visé au§ 1er est payé à 125% si au moins une heure supplémentaire est prestée.
Le sursalaire pour travail supplémentaire presté le sixième
Des budgets ont été prévus dès 2009 pour l'extension des prestations inconfortables donnant lieu à sursalaire mais ces mesures doivent faire l'objet d'accords entre les partenaires sociaux et ceux-ci ne sont pas encore acquis.
La prime d'équipe régulière doit être ajoutée au sursalaire du dimanche de 100 p.c.,
n'est pris en aucune manière en considération pour le calcul du sursalaire.
sans pour autant pouvoir être pris en compte pour le calcul du sursalaire.
Sont considérées comme heures supplémentaires qui donnent droit au paiement du sursalaire comme définies dans l'article 29,§ 1er de la loi sur le travail du 16 mars 1971, les heures au-dessus des limites comme définies dans l'article 4, a, b, c et d.
effectué au-delà de la durée maximum du travail hebdomadaire en vigueur, cas dans lequel un sursalaire est payé en application du chapitre III,
du Code des impôts sur les revenus 1992,il est inséré une sous-section Illbis intitulée"Réduction pour rémunérations suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire" et comportant un article 154bis,
Le sursalaire prévu pour les heures supplémentaires par la loi sur le travail du 16 mars 1971 est appliqué en cas de dépassement de la limite de la durée hebdomadaire du travail fixée à 40 heures, conformément à l'article 29,§ 2, premier alinéa, de la loi précitée sur le travail.
Aucun sursalaire n'est dû pour autant que la moyenne annuelle des horaires est respectée dans les limites fixées par les articles 10,
les primes d'équipes, le sursalaire, etc…) et les charges sociales y afférentes(cotisations patronales à la sécurité sociale
Le sursalaire prévu à l'article 29,§ 1er,
prime de flexibilité, sursalaire.
l'offre de prestations d'heures complémentaires sans sursalaire en vertu de l'arrêté royal du 25 juin 1990 visant l'assimilation de certaines prestations des travailleurs occupés à temps partiel avec du travail supplémentaire.
Toute prestation qui dépasse les 60 heures donne droit à un sursalaire de 50 p.c. par heure prestée au-delà de ces 60 heures.».
Si le travailleur opte pour l'octroi de jours de repos compensatoires, ce sursalaire est payé au moment où les prestations sont effectuees