Beispiele für die verwendung von Droit exclusif auf Französisch und deren übersetzungen ins Deutsch
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
L'auteur a le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur.
Alors que toutes les abbayes trappistes ont le droit exclusif d'utiliser le nom Trappiste ®,
Il donne à l'entreprise un droit exclusif de vendre ce médicament(aussi longtemps
Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé étant.
Conformément à l'article 10 Droits d'auteur, L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée.
des médias- Ou: droit exclusif, pour les riches, de formater l'opinion publique.
LMV- Consulting obtient en particulier le droit exclusif de faire valoir son droit de propriété des données d'annonce d'offres d'emploi par rapport à des tiers.
Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
Le client confère à Scout24 le droit exclusif d'utiliser les données relatives à l'annonce mises à disposition.
Nous nous réservons le droit exclusif soit de modifier ou d'interrompre le site,
de développement autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
l'Etat a le droit exclusif d'importer le pétrole brut destiné au raffinage.
électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;
la Constitution fédérale de 1848 conféra à la Confédération le droit exclusif de battre monnaie.
Conformément à l'art. 10 al. 1 LDA, l'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée.
physique du propriétaire du droit d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
d'un droit exclusif auquel on aurait prétendument porté atteinte;
électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé;
électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée;
de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif réputé enfreint;