Eksempler på brug af L'hypothèse où på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Il en irait de même dans l'hypothèse où la reconnaissance de ce droit serait limitée aux personnes qui sont en possession de cartes de séjour délivrées par certains États membres,
IMPORTANT: Dans l'hypothèse où vous acquerriez auprès d'un tiers quelconque une licence portant sur un Produit Numérique, Nintendo ne vous fournira que l'infrastructure technique vous permettant d'enregistrer la licence sur votre Identifiant Nintendo Network.
Selon les gouvernements français et lituanien, dans l'hypothèse où la durée de la période entre la demande de brevet
Cela représente, peut-on espérer, un effectif de plusieurs milliers de milliards d'individus(du moins dans l'hypothèse où sera évité le suicide collectif actuellement en préparation par les soins des Etats véritablement détenteurs d'armes de destruction massive, notamment nucléaires).
En d'autres termes, dans l'hypothèse où le juge en charge de l'exécution rejette les prétentions du consommateur débiteur,
Il s'agit d'une importante mesure en faveur des victimes dans l'hypothèse où: l'auteur de l'agression n'a pas été identifié; l'auteur de l'agression bien qu'identifié,
Ceci vaut également dans l'hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication sur lesdites pages est en elle-même licite.
Estiment qu'il est douteux que des restrictions telles que celles en cause au principal- même dans l'hypothèse où elles auraient été insérées dans un accord de licence- constituent des restrictions accessoires au sein de la jurisprudence pts.
Dans l'hypothèse où Vous souhaiteriez limiter la collecte de ces Données,
Actes authentiques et transactions judiciaires- Obstacles à l'exécution- Violation de Tordre public de l'État requis- Pas de violation dans l'hypothèse où un avocat conclut une transaction judiciaire dans une procédure en divorce dans le cadre du mandat conféré.
par opposition à des mises à niveau plus progressives, dans l'hypothèse où la première solution ferait l'objet d'obligations de régulation plus restrictives.
Cette question est posée par la juridiction de renvoi uniquement dans le cas où la première question recevrait une réponse affirmative, c'est-à-dire dans l'hypothèse où une personne dans la situation de Mme Teixeira ne pourrait se prévaloir d'un droit de séjour qu'en application de la directive 2004/38.
Dans l'hypothèse où des insuffisances sont constatées,
se réserve le droit de rejeter les utilisateurs dans l'hypothèse où les informations publiées ne garantit pas,
un engagement par écrit de l'organisme de recherche que, dans l'hypothèse où le chercheur demeure illégalement sur le territoire de l'État membre concerné,
Dans l'hypothèse où une publication porte atteinte à l'honneur
Dans l'hypothèse où la directive 2005/29 devrait être interprétée comme ne s'opposant pas à la législation belge,
Dans l'hypothèse où un tel droit à déduction existe,