Eksempler på brug af Procédure de notification på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
tous les États membres n'auraient pas l'intention d'abolir la procédure de notification.
Objet: étendre la liste des produits chimiques dangereux dont l'exportation doit être soumise à une procédure de notification.
Non-respect de la procédure de notification ou omission de fourniture de renseignements tels que l'identification du moyen de transport
L'article 153 RF concernant les virements est erroné: il ne devrait faire référence qu'à la procédure de notification de l'article 23.
Cette décision complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l'élargissant à toutes les formes d'énergie.
Les frais administratifs appropriés pour la mise en oeuvre de la procédure de notification et de surveillance et les coûts habituels des analyses et inspections appropriées peuvent être imputés au notificant.
Procédure de notification et de retrait Si vous êtes un tiers
Aussi la dérogation proposée à la procédure de notification, dérogation fonctionnant d'une manière similaire à ce qui est prévu dans le règlement sur le développement rural, aurait-elle dû exister dès l'origine.
L'amendement 19, qui ajoute aux transferts exclus de la procédure de notification les transferts de déchets destinés à des fins de recherche, ne peut être accepté.
Or, cette procédure de notification peut également être utilisée pour améliorer la législation nationale conformément aux principes d'amélioration de la réglementation
Le règlement(CE) no 258/97 prévoit également une procédure de notification pour les nouveaux aliments qui sont substantiellement équivalents à des aliments existants.
Informations à fournir au titre d'une procédure de notification conformément à l'article 12
L'Agence devrait étudier les possibilités de simplifier davantage la procédure de notification, en tenant compte notamment des besoins des PME.
La Commission compte que cette procédure de notification améliorera la qualité des informations dont elle dispose.
(62) Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts dans d autres États membres, selon une procédure de notification reposant sur une meilleure communication entre les autorités compétentes des États membres.
la mise en œuvre d'une procédure de notification était nécessaire.
riche de l'expérience acquise dans ce domaine, d'exempter certaines aides de la procédure de notification.
Il importe que cette dérogation ne soit pas utilisée pour se soustraire à l'application de la procédure de notification prévue par la présente directive.
Statistiques relatives aux régles techniques notifiées en 2004 dans le cadre de la procédure de notification 98/34.
Cette information est complétée par des données concernant les résultats techniques dégagés annuellement par les assureurs(cf. procédure de notification Chapitre IV).