Eksempler på brug af Règlements de base på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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les mesures sont contournées a été introduite par les articles 13 et 23 des règlements de base.
Règlements de base: Règlement(CEE)
Enfin, le Conseil a arrêté, le 19 décembre, les bilans estimatifs des viandes pouvant être importées au cours de l'année 1993 sous les régimes prévus par les règlements de base«viande bovine».
Règlements de base: Règlement(CEE)
Règlements de base: Règlement(CEE)
Règlements de base: Règlement(CEE)
Règlements de base: Règlement(CEE)
Simultanément, le Conseil arrête les règlements de base du Marché commun agricole(organisation commune des marchés pour un certain nombre de produits,
Règlements de base: règlements(CEE)
le Conseil a pris, au cours de l'année, diverses mesures de gestion des marchés et d'adaptation des règlements de base, dont l'essentiel est présenté ci-après.
diverses mesures de gestion des marchés et d'adaptation des règlements de base dont l'essentiel est présenté ciaprès.
Dans ce rapport particulier, la Cour des comptes a attiré l'attention sur les faiblesses que comportent les règlements de base, faiblesses qui rendent difficiles le contrôle efficace des dépenses par la Commission
les Etats membres et suivre une procédure de sélection conforme aux règles issues des règlements de base et du RAA.
que vous avez pu promulguer les règlements de base que nous avons actuellement- la mesure concernant les liquides dans les bagages en étant le premier exemple- en vous appuyant sur ces règles.
le Conseil a adopté plusieurs règlements portant sur la gestion des secteurs soumis à une organisation commune des marchés et sur l'adaptation des règlements de base.
Le dumping et les subventions ont fait l'objet d'une enquête sur la base de plaintes déposées par la société concernée et, conformément aux règlements de base, les plaignants peuvent retirer leurs plaintes.
Les règlements de base datent de 1986 et 1992, et à présent la dotation budgétaire est inférieure,
ce qui se traduit par la présentation de 18 propositions de règlement modifiant les règlements de base de chaque agence.
législatif pour pouvoir outrepasser les limites imposées par le Conseil dans les règlements de base de certaines actions.
A cette occasion soit par modification des règlements de base, soit par l'adoption d'un règlement"ad hoc", des seuils de