Eksempler på brug af Restrictions d'exploitation på Fransk og deres oversættelser til Dansk
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Il va sans dire que si les restrictions d'exploitation n'étaient pas basées sur le niveau acoustique,
Exiger une capacité en sièges maximale ne peut être envisagé que si cela est clairement et objectivement justifié par des restrictions d'exploitation dans l'un des aéroports desservant la liaison relevant d'une OSP.
Nonobstant l'article 15 du présent règlement, des restrictions d'exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.
(7) L'adoption d'un ensemble de règles et de procédures communes pour l'introduction de restrictions d'exploitation dans les aéroports communautaires dans le cadre d'une approche équilibrée de la gestion du bruit contribuera à assurer le respect des exigences du marché intérieur car des restrictions d'exploitation de même nature seront appliquées dans des aéroports présentant des problèmes de bruit comparables.
Afin d'écarter tout risque pour la sécurité résultant des activités de certains transporteurs aériens, la Commission a décidé, avec l'appui unanime du comité de la sécurité aérienne, d'imposer des restrictions d'exploitation à Jordan Aviation
L'autorité compétente chargée d'adopter des restrictions d'exploitation liées au bruit devrait être indépendante de toute organisation qui intervient dans l'exploitation de l'aéroport,
les grèves et les restrictions d'exploitation imposées par les aéroports.
procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté(COM(2001)
des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre du navire.
l'exploitation d'aéronefs présentant une faible marge de conformité ainsi que les restrictions d'exploitation partielles qui s'appliquent, par exemple, pendant une période déterminée au cours de la journée,
de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire,">de procédures d'exploitation dites"à moindre bruit" et des restrictions d'exploitation.
Restriction d'exploitation: une mesure liée au bruit qui limite ou réduit l'accès des avions à réaction subsoniques civils à l'aéroport de Bruxelles-National.
Le rapport coût-efficacité de toute nouvelle restriction d'exploitation soit évalué, conformément à l'annexe II.
Les"restrictions d'exploitation" sont les mesures liées au bruit qui limitent ou réduisent l'accès des avions à réaction subsoniques civils à un aéroport.
(22) Des dispositions devraient être prises pour garantir un droit de recours contre des mesures de restriction d'exploitation devant une instance d'appel qui peut être un tribunal.
informe celle-ci de ses intentions avant d'introduire la restriction d'exploitation.
la Commission de toute nouvelle mesure de restriction d'exploitation au sens de la présente directive qu'ils ont décidé d'appliquer dans un aéroport situé sur leur territoire.
examiner le processus d'introduction d'une restriction d'exploitation.
un délai suffisant pour s'adapter à de nouvelles restrictions ainsi qu'une base commune d'évaluation de l'efficacité écologique des mesures de restriction d'exploitation envisagées.
si nécessaire, toute restriction d'exploitation liée à la distance par rapport à un refuge pour un navire particulier devrait être notée dans le certificat de sécurité pour navire à passagers.