APPLIED IN A MANNER - traduction en Français

• appliquées d'une manière
• appliquée de façon
• appliquée d'une manière
• appliquées de façon
• appliqué de façon
• appliqué d'une manière
• appliqués d'une manière

Exemples d'utilisation de Applied in a manner en Anglais et leurs traductions en Français

However, these subsidies must not be a disguised means of getting around the limits on export subsidies in general they must not be“applied in a manner that would circumvent reduction commitments” Article 9.4.
Cependant, ces subventions ne doivent pas constituer un moyen déguisé de contourner les limites applicables aux subventions à l'exportation en général elles ne doivent pas être« appliquées d'une manière qui reviendrait à contourner les engagements de réduction» article 9 :4.

If after a month the verdict hasn't been applied in a manner acceptable to workers,
Si après un mois, le verdict n'a pas été appliqué de façon acceptable pour les travailleurs,

a reservation would require that the treaty be applied in a manner conflicting with jus cogens.
une réserve exigerait que celui-ci soit appliquée d'une manière contraire au jus cogens.

chapeau of Article XX, which requires that measures not be applied in a manner constituting arbitrary and unjustifiable discrimination between Members.
en vertu duquel les mesures ne doivent pas être appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Membres.

care must be taken to ensure that they are not applied in a manner which unduly restricts freedom of expression.
il importe de veiller à ce qu'elles ne soient pas appliquées d'une manière qui aurait pour effet de restreindre indûment la liberté d'expression.

Nothing this conservation measure shall be interpreted or applied in a manner that prejudices the rights or obligations of any State under international law,
Rien dans la présente mesure de conservation ne doit être interprété ni appliqué de façon à porter atteinte aux droits

is being interpreted and applied in a manner which results in a consistent pattern of registrations of confusing geographical indications.
est interprété et appliqué d'une manière qui donne lieu à l'enregistrement systématique d'indications géographiques prêtant à confusion.

must be applied in a manner authorized by the Regulations.
doit être appliquée d'une manière autorisée par le Règlement.

which could perhaps be applied in a manner different from the traditional concept of spouse.
qui pourraient peut-être être appliquées d'une manière différente du concept traditionnel de << conjoint.

It is not acceptable that the consensus principle is applied in a manner that allows countries to single-handedly bring work to a standstill-- which in turn has led to the marginalization and irrelevance the Conference is now facing.
On ne peut accepter que le principe de consensus soit appliqué de façon à permettre à des pays d'entraîner les travaux vers une impasse, laquelle a pour conséquence la situation de marginalisation et d'inutilité dans laquelle se trouve la Conférence.

realization proceeds are applied in a manner that is fair and equitable to all parties See Item 23 of these Guidelines.
les sommes recouvrées sont appliqués d'une manière juste et équitable pour toutes les parties voir la partie 23 des présentes lignes directrices.

a reservation would require that the treaty be applied in a manner conflicting with jus cogens.
une réserve exigerait qu'il soit appliqué d'une manière contraire au jus cogens.

Specifically, the Panel had no evidentiary basis on which to find that the term"operation capacity" would be interpreted and applied in a manner that would constitute WTO-inconsistent administration.
En particulier, le Groupe spécial ne pouvait se fonder sur aucun élément de preuve pour constater que l'expression"capacité opérationnelle" serait interprétée et appliquée d'une manière qui constituerait une administration incompatible avec les règles de l'OMC.

realization proceeds are applied in a manner that is fair and equitable to all parties See Item 23 of these Guidelines.
les sommes recouvrées sont appliqués d'une manière juste et équitable pour toutes les parties.

Where inferences are drawn, this evidence of the use of"adverse inferences" does not establish conclusively that the measure at issue cannot be applied in a manner that comports with Article 12.7.
Lorsque des déductions sont tirées, cette preuve de l'utilisation de"déductions défavorables" n'établit pas de façon concluante que la mesure en cause ne peut pas être appliquée d'une manière qui est compatible avec l'article 12.7.

An environmental measure may not be“applied in a manner which would constitute a means of arbitrary
Une mesure environnementale ne peut être appliquée« de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire

Nevertheless, that unwritten body of law must be applied in a manner which did not violate the human rights of the people of Botswana under the Covenant.
Il reste que ce corps de règles non écrites doit être appliqué d'une façon qui n'aille pas à l'encontre des droits de l'homme que le Pacte reconnaît à la population botswanaise.

policy could be shaped and applied in a manner that was optimal for growth
la politique de la concurrence pouvaient être conçus et appliqués de manière à favoriser au maximum la croissance

Once published, the CNSC will consider how the IAEA document could be applied in a manner complementary to the O&M Review Method.
Une fois publié, la CCSN étudiera comment le document de l'AIEA pourrait être mis en œuvre d'une façon qui soit complémentaire à la méthode d'examen de l'organisation et de la gestion.

This can be contrasted with cases in which a law that is not discriminatory is applied in a manner that does discriminate,
Le cas d'une loi qui n'est pas en soi discriminatoire, mais est appliquée de manière discriminatoire, est tout différent,