INTERPRETED IN A MANNER - traduction en Français

• interprété d'une manière
• interprété de façon
• interprétée d'une manière
• interprétées d'une manière
• interprétés d'une manière

Exemples d'utilisation de Interpreted in a manner en Anglais et leurs traductions en Français

The government of Vanuatu acknowledges that no aspect of UNSCR 1540 is to be interpreted in a manner that conflicts with the rights and obligations contained in the above treaties, conventions and arrangements.
Le Gouvernement vanuatan sait bien qu'aucun aspect de la résolution 1540 du Conseil de sécurité ne doit être interprété d'une manière qui aille à l'encontre des droits et obligations énoncés dans les traités, conventions et arrangements susmentionnés.

To the extent that international investment agreements contemplate sovereign debt as a type of investment such agreements should be consistent with and interpreted in a manner that is consistent with these principles.
Dans la mesure où des accords internationaux relatifs aux investissements considèrent la dette souveraine comme un type d'investissement, ils doivent être compatibles et interprétés d'une manière compatible avec les présents principes.

The Government of Fiji acknowledges that no aspect of UNSCR 1540 is to be interpreted in a manner that conflicts with the rights
Le Gouvernement des Îles Fidji convient qu'aucune des dispositions de la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité ne doit être interprétée d'une manière qui la mette en contradiction avec les droits

collection of tax is not interpreted in a manner contrary to the Convention.
de recouvrer l'impôt n'est pas interprété d'une manière contraire à la Convention;

No provision of this Treaty may be interpreted in a manner contrary to the provisions of the Charter of the United Nations, the Charter of the Organization of American States
Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée de façon contraire à ce qui est établi dans la Charte des Nations Unies,

laws are interpreted in a manner that ensures women's equal right to inherit land,
lois soient interprétées de façon à assurer les droits égaux des femmes à l'héritage des terres,

morals are terms that need to be interpreted in a manner consistent with international law because they confer discretionary power on State organs.
la morale sont des critères qui doivent être interprétés de façon compatible avec le droit international parce qu'ils confèrent un pouvoir discrétionnaire aux organes de l'État.

They should, however, be interpreted in a manner that does not conflict with human rights law because the purpose of both development-stimulating investment treaties
Néanmoins, ils devraient être interprétés de manière à ne pas enfreindre la législation sur les droits de l'homme, car tant ces traités qui visent

Where applicable, these Rules shall be interpreted in a manner that recognizes and makes special provision for Inuit culture
Le cas échéant, les présentes règles doivent être interprétées de manière à reconnaître et à accorder une attention spéciale à la culture

Where applicable, these Rules shall be interpreted in a manner that recognizes and makes special provision for Inuit culture
Le cas échéant, ces règles doivent être interprétées d'une façon qui reconnaisse et qui prévoit des dispositions spéciales pour la culture

In case of doubt over interpretation, Danish law must be interpreted in a manner that brings it into accordance with Denmark's international obligations, unless Folketinget has clearly expressed otherwise, which does not occur in practice.
Si un doute existe, le droit danois doit être interprété de façon à ce qu'il soit conforme aux obligations internationales du pays à moins que le Folketinget en ait clairement disposé autrement, ce qui n'arrive pas dans la pratique.

shall be interpreted in a manner that is consistent with applicable provisions of the Code.
applicables du Code et doivent être interprétées de manière cohérente avec ces dernières.

had to be interpreted in a manner consistent with the observance of fundamental human rights.
doivent être interprétés de manière compatible avec le respect des droits de l'homme fondamentaux.

contains provisions which may be used or interpreted in a manner that would breach international standards concerning freedom of expression.
elle contient des dispositions qui pourraient être utilisées ou interprétées d'une façon contraire aux normes internationales relatives à la liberté d'expression.

Further, the travaux préparatoires to be prepared on the negotiation of the Convention against Corruption will indicate that article 58 should be interpreted in a manner consistent with paragraph 1(b) of article 14 of the Convention A/58/422/Add.1, para. 71.
Recouvrement d'avoirs 239 seront établis sur la négociation de la Convention contre la corruption indiqueront en outre que cet article devrait être interprété d'une manière compatible avec l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 14 de la Convention A/58/422/ Add.1, par. 71.

India emphasizes that"Article 2.1(c) of the SCM Agreement cannot be interpreted in a manner that would indirectly incorporate into the treaty what the negotiators could not originally agree on."168 India therefore submits that the Panel erred by failing to accept this inference from the negotiating history.
De l'Accord SMC ne peut pas être interprété d'une manière qui incorporerait indirectement au traité ce sur quoi les négociateurs n'ont pas pu s'entendre à l'origine".168 Elle estime donc que le Groupe spécial a fait erreur en n'acceptant pas cette déduction tirée de l'historique de la négociation.

which must be interpreted in a manner consistent with the Convention.
qui doit être interprété de façon conforme à la Convention.

on draft resolution A/C.3/52/L.15/Rev.1, but had reservations with regard to paragraph 2(e), which could be interpreted in a manner contrary to Islamic law.
qu'elles ont des réserves à formuler sur le paragraphe 2 e qui peut être interprété d'une manière contraire au droit musulman.

that portion shall be interpreted in a manner consistent with applicable law to reflect,
cette partie sera interprétée d'une manière compatible avec la loi en vigueur

Specifically, Vaisala alleged that"the technical specifications as outlined in the RFP were interpreted in a manner that allowed for the arbitrary and unfair evaluation of the GRAW bid,
Plus particulièrement, Vaisala allègue que« les spécifications techniques telles qu'énoncées dans la DP ont été interprétées d'une manière qui a donné lieu à une évaluation arbitraire