BASIC PRINCIPLES GOVERNING - traduction en Français

• principes fondamentaux régissant
• principes de base devant régir

Exemples d'utilisation de Basic principles governing en Anglais et leurs traductions en Français

History had shown the effectiveness of such basic principles governing peacekeeping operations as obtaining prior consent from the parties concerned,
L'histoire a montré la valeur des principes fondamentaux applicables aux opérations de maintien de la paix qui sont, par exemple, le consentement préalable des parties,

The basic principles governing federal assistance are laid down in the Guidelines for the Federal Child
Les principes de base régissant l'aide fédérale sont énoncés dans les Directives du Plan fédéral pour l'enfance

According to the basic principles governing police work, law enforcement officers must observe the Constitution, international treaties
En vertu des principes fondamentaux qui régissent leurs activités, les membres des forces de l'ordre sont tenus de s'acquitter de leurs fonctions dans le respect de la Constitution,

The basic principles governing peacekeeping operations, namely the consent of the parties involved,
Il faut respecter les principes fondamentaux gouvernant les opérations de maintien de la paix,

The basic principles governing the conduct of staff members are spelled out in Staff Regulations approved by the General Assembly
Les principes fondamentaux qui régissent la conduite des fonctionnaires sont énoncés dans le Statut du personnel, approuvé par l'Assemblée générale,

the Working Group of the Whole adopted by consensus the basic principles governing a headquarters agreement to be negotiated between the Court
le Groupe de travail plénier a adopté par consensus les principes de base régissant l'accord de siège qui devrait être négocié entre la Cour

The basic principles governing proceedings involving underage offenders, as laid down in the Law of 26 October 1982 on Procedure in Cases Involving Juveniles, have remained unchanged.
Les principes fondamentaux qui régissent les procédures judiciaires impliquant des délinquants mineurs sont restés tels que les définit la loi du 26 octobre 1982 concernant la procédure applicable aux délinquants mineurs.

China believed that the international convention against organized transnational crime which was to be prepared should take into account existing conventions against transnational crime and the basic principles governing judicial assistance given by various countries.
La Chine estime que la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, dont l'élaboration se poursuit, devrait s'inspirer des conventions existantes sur la criminalité transnationale et des principes de base régissant l'aide judiciaire fournie par divers pays.

The basic principles governing United Nations peacekeeping operations must also guide peacekeeping operations undertaken by regional organizations on behalf of or in cooperation with the United Nations.
Quand des organisations régionales conduisent des opérations de maintien de la paix pour le compte de l'ONU ou en collaborant avec elle, elles doivent également respecter les principes fondamentaux qui gouvernent les opérations menées par l'Organisation elle-même.

meat hygiene, the basic principles governing the regulation of these matters are built into the relevant standards
l'hygiène de la viande, les principes de base régissant la réglementation de ces questions sont incorporés dans les normes

set forth the basic principles governing States parties' exercise of legislative,
énoncent des principes fondamentaux relatifs à l'exercice par les États parties de leurs fonctions législative,

The basic principles governing the form of Government in Greece are the following:
En Grèce, les principes fondamentaux régissant la forme du gouvernement sont les suivants:

All-Inclusive Agreement which established the basic principles governing the transition period.
Inclusif qui a déterminé les principes de base devant régir la période de la transition;

The Chinese delegation wishes to reiterate here that the basic principles governing humanitarian assistance,
La délégation chinoise souhaite réaffirmer ici que les principes fondamentaux régissant l'aide humanitaire,

non-selectivity should be the basic principles governing the actions of States at all times.
la non-sélectivité devraient être les principes fondamentaux régissant en permanence la conduite des États.

which was raised with respect to the report of the Working Group on the Basic Principles Governing a Headquarters Agreement to be Negotiated between the Court
qui a été faite en ce qui concerne le rapport du Groupe de travail sur les principes de base devant régir l'accord de siège qui sera négocié entre la Cour

adopting a further report containing draft texts of the Financial Rules and the basic principles governing a headquarters agreement between the Court
a adopté un rapport contenant un projet de règles de gestion financière et les principes de base devant régir l'accord de siège entre la Cour

time-frame of the investigation as well as agreed text on the basic principles governing such investigations.
le calendrier de ses travaux et présenté un texte convenu sur les principes fondamentaux régissant les enquêtes.

List of documents relating to the draft basic principles governing a headquarters agreement to be negotiated between the Court
Liste des documents relatifs au projet de principes de base devant régir l'accord de siège qui sera négocié entre la Cour

The agreement is to comprise the basic principles governing the development and management of transit infrastructure
Cet accord définira les principes de base qui régiront le développement et la gestion des infrastructures de transit