BASIC PRINCIPLES AND GUIDELINES - traduction en Français

• principes fondamentaux et directives concernant
• principes fondamentaux et directives
• principes et directives fondamentaux
• principes de base et directives
• principes de base et de lignes directrices
• principes de base et directives concernant

Exemples d'utilisation de Basic principles and guidelines en Anglais et leurs traductions en Français

Other differences between the revised draft basic principles and guidelines(E/CN.4/Sub.2/1997/104) and the previous text E/CN.4/Sub.2/1996/17.
Autres différences entre le projet révisé de principes fondamentaux et directives(E/CN.4/Sub.2/1997/104) et le texte précédent E/CN.4/Sub.2/1996/17.

substantive progress had been made during that preliminary consideration of the proposed basic principles and guidelines.
des progrès importants avaient été accomplis au cours de cet examen préliminaire du projet de principes et de directives fondamentaux.

recommendations concerning the proposed basic principles and guidelines when he revised them.
recommandations concernant le projet de principes et de directives fondamentaux lorsqu'il le révisera.

The Council supports the different forms of reparation outlined in the proposed basic principles and guidelines.
Le Conseil approuve les différentes formes de réparation indiquées dans le projet de principes et directives fondamentaux.

However, he remains dissatisfied by the lack of progress in institutionalizing these basic principles and guidelines in most States.
Toutefois, il reste insatisfait devant l'absence de progrès en ce qui concerne l'application systématique de ces principes et directives de base dans la plupart des États.

the Сommission called upon States to take into account the Basic Principles and Guidelines and to promote their full respect.
la Commission a recommandé aux États de tenir compte des Principes fondamentaux et directives et de promouvoir leur respect.

in preparing the above-mentioned draft basic principles and guidelines.
lorsqu'il établira le projet de principes de base et de lignes directrices susmentionné.

The European Union recalled with satisfaction the adoption of the Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy
L'Union européenne se souvient avec satisfaction de l'adoption des Principes fondamentaux et Directives concernant le droit à un recours

Adopts the Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy
Adopte les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours

The sponsors were confident that the adoption of the Basic Principles and Guidelines would constitute a milestone in the fight against impunity by stressing the principle of accountability for violations of international human rights law
Les auteurs sont certains que l'adoption des Principes fondamentaux et Directives constitueront un jalon dans la lutte contre l'impunité en soulignant le principe de responsabilité pour les violations du droit international des droits de l'homme

Ms. Forero Ucros commented that many elements contained in the basic principles and guidelines had been accepted by the Inter-American Court of Human Rights, the voluntary jurisdiction
Mme Forero Ucros a déclaré que de nombreux éléments contenus dans les principes et directives fondamentaux avaient été admis par la Cour interaméricaine des droits de l'homme,

That the Basic Principles and Guidelines contained herein are directed at gross violations of international human rights law
Que les Principes fondamentaux et directives énoncés ci-après visent les violations flagrantes du droit international des droits de l'homme

The Regional Council on Human Rights in Asia welcomes the adoption of basic principles and guidelines governing the right to restitution,
Le Regional Council on Human Rights in Asia salue l'adoption des principes et directives fondamentaux régissant le droit à restitution,

Notes the work on the basic principles and guidelines on development-based evictions and displacement
Note le travail accompli en ce qui concerne les principes de base et directives sur les expulsions forcées

To present the draft basic principles and guidelines to the Human Rights Council before the end of 2015,
De présenter le projet de principes de base et de lignes directrices au Conseil des droits de l'homme avant la fin de 2015,

presented the basic principles and guidelines on development-based evictions Principles..">
soumis en 2007, les Principes de base et directives sur les expulsions forcées

the Special Rapporteur encourages States to refer to the Basic Principles and Guidelines on Development-Based Evictions and Displacement formulated by the Special Rapporteur on adequate housing A/HRC/4/18, annex.
le Rapporteur spécial encourage les États à se référer aux Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement formulés par le Rapporteur spécial sur le logement convenable A/HRC/4/18, annexe 1.

The draft basic principles and guidelines aim at assisting Member States in fulfilling their obligation to avoid arbitrary deprivation of liberty,
Le projet de principes de base et de lignes directrices vise à aider les États membres à s'acquitter de l'obligation qui leur incombe d'éviter la privation arbitraire de liberté,

forced evictions and to the basic principles and guidelines on development-based evictions and displacement A/HRC/4/18, annex I.
expulsions forcées et aux Principes de base et Directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement A/HRC/4/18, annexe I.

on forced evictions and to the Basic Principles and Guidelines on Development-based Evictions and Displacement A/HRC/4/18.
relative aux expulsions forcées et aux Principes de base et Directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement A/HRC/4/18.