COMPLY WITH THE PRINCIPLE - traduction en Français

• respecter le principe
• conformes au principe
• se conformer au principe
• respectent le principe
• conforme au principe

Exemples d'utilisation de Comply with the principle en Anglais et leurs traductions en Français

career management) to ensure that these comply with the principle of non-discrimination.
afi n de s'assurer que celles-ci respectent le principe de non-discrimination.

and ensures that these comply with the principle of nondiscrimination.
l'assurance que celles-ci respectent le principe de non-discrimination.

The competent authorities shall ensure that their decisions on the appropriateness of corrective actions as referred to in paragraph 4 comply with the principle that such actions must maintain the objectives of an internal approach and therefore do not.
Les autorités compétentes veillent à ce que leurs décisions sur le bien-fondé des mesures correctrices visées au paragraphe 4 respectent le principe selon lequel lesdites mesures doivent préserver les objectifs d'une approche interne et donc.

to ensure that these comply with the principle of non-discrimination.
de s'assurer que celles-ci respectent le principe de non-discrimination.

Article 81 of the Constitution requires that the electoral system comply with the principle that not more than two-thirds of the members of elective public bodies shall be of the same gender.
L'article 81 de la Constitution exige que le système électoral se conforme au principe selon lequel pas plus des deux tiers des membres d'organes publics dont les postes sont pourvus par élection seront du même sexe.

which must comply with the principle of"subsidiarity" and promote social dialogue.
juridiquement contraignants, en respectant le principe de subsidiarite et en promouvant le dialogue social.

the principle of a fair trial is derived from the guarantee that proceedings pursue the objective of being just and comply with the principle of the rule of law.
le principe d'un procès équitable découle, en Allemagne, de la garantie que la procédure poursuivra un objectif d'équité et respectera le principe de l'état de droit.

these individual counselling sessions comply with the principle of establishing and maintaining mutual trust between the counsellor and client.
ces sessions de conseil individualisées se conforment au principe consistant à établir et entretenir une confiance mutuelle entre le conseiller et la personne concernée.

Objective 2: guaranteeing that the Group HR processes comply with the principle of non-discrimination and equality of opportunity To prevent all forms of discrimination,
E objectif: s'assurer que les processus RH du Groupe sont conformes au principe de non-discrimination et à l'égalité des chances Pour prévenir toute forme de discrimination,

must serve only very specific purposes and must comply with the principle of proportionality.
répondre uniquement à des objectifs très précis et doivent être conformes au principe de proportionnalité.

ensuring that the Group's HR processes comply with the principle of non-discrimination and equal opportunities;
les processus RH du Groupe sont conformes au principe de non-discrimination et à l'égalité des chances;

against a particular person, the use of such measures must comply with the principle of proportionality, that is, before using them, account should be taken of a concrete situation,
même s'il est justifié, doit respecter le principe de proportionnalité, ce qui signifie qu'il faut avant d'appliquer ces mesures tenir compte de la situation concrète,

including those introduced on a trial basis, shall comply with the principle of parity among the official languages of the Organization,
concernant l'évolution des méthodes de travail doivent respecter le principe de l'égalité des langues officielles de l'Organisation

civilian objects are not lawful targets, that attacks must not be indiscriminate and that attacks on military objectives must comply with the principle of proportionality.
les attaques ne doivent pas être menées sans discrimination et que les attaques dirigées contre des objectifs militaires doivent être conformes au principe de la juste proportion.

Such a decision, however, must comply with the principle of proportionality, which, among other things, requires a reasonable period of time to be granted in order for him or her to recover the citizenship of his or her Member State of origin.
Elle a précisé qu'une telle décision devait néanmoins respecter le principe de proportionnalité, et que celui-ci exigeait notamment qu'un délai raisonnable soit accordé à la personne pour lui permettre de recouvrer la nationalité de son État membre d'origine.

the Subcommittee should comply with the principle of non-interference with the domestic affairs of States
le Sous-Comité devrait se conformer au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États,

shall comply with the principle of parity among the official languages of the Organization,
doivent respecter le principe de l'égalité des langues officielles de l'Organisation,

Hence, States must guarantee that private providers comply with the principle of non-discrimination and make sure that the private provision of services does not represent an impediment to the availability,
Les États doivent donc garantir que les agents privés respectent le principe de la non-discrimination et doivent veiller à ce que la prestation de services par des agents privés ne constitue pas un obstacle à la disponibilité,

the WFD states that Member States must comply with the principle of recovery of the costs of services related to the use of water,
la DCE indique que les États membres doivent respecter le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau,

the right to privacy- regardless of the criteria on which they are based- must strictly comply with the principle of proportionality.
soient les critères retenus- doit être rigoureusement conforme au principe de proportionnalité.