COMPOSITION AND FUNCTIONS - traduction en Français

• composition et les fonctions
• composition et les attributions
• composition et le fonctionnement

Exemples d'utilisation de Composition and functions en Anglais et leurs traductions en Français

The composition and functions of this Commission and the manner of the appointment of its members shall be determined by decree issued by the Council of the Government,
La composition et les attributions de cette commission ainsi que le mode de désignation de ses membres sont fixés par décret pris en Conseil de gouvernement,

positive step, but are no substitute for the recommendation regarding the adoption of rules aimed at regulating the composition and functions of CIAT.
encourageante mais elles ne peuvent suppléer à l'absence de dispositions régissant la composition et le fonctionnement du CIAT dont l'adoption a été recommandée.

Please give information on the composition and functions of the new Council of the Judiciary,
Fournir des renseignements sur la composition et les attributions du nouveau Conseil de la magistrature,

Report of the Secretary-General on the mandates, composition and functions of the functional commissions
Rapport du Secrétaire général sur les mandats, la composition et les fonctions des commissions techniques,

Titular and alternate nonpresiding judges are selected from a list drawn up by a commission that sits in each court and the composition and functions of which are established by a decree.
Les assesseurs titulaires et suppléants sont choisis sur une liste dressée par une Commission, siégeant auprès de chaque cour et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret.

The consultations have ranged on identifying such salient issues as, inter alia, the composition and functions of the Independent Electoral Commission,
Les consultations ont porté sur l'identification de questions aussi importantes que la composition et les attributions de la Commission électorale indépendante,

is also how countries can rationalize the composition and functions of the regional economic communities to ensure that they improve trade and investment opportunities.
c'est également la façon dont les pays peuvent rationaliser la composition et les fonctions des communautés économiques régionales pour faire en sorte qu'elles améliorent les possibilités de commerce et d'investissement.

The High Commissioner encourages the Government to adopt norms to regulate the composition and functions of the Interinstitutional Early Warning Committee(CIAT),
La Haut-Commissaire encourage le Gouvernement à adopter des dispositions régissant la composition et les attributions du Comité interinstitutions d'alerte précoce(CIAT)

the Prime Minister issued Legal Notice 327 of 2006, defining the composition and functions of the Sanctions Monitoring Board.
le Premier Ministre a rendu le décret 327 de 2006 définissant la composition et les fonctions du Comité de surveillance des sanctions.

The composition and functions of such a body shall, to the greatest possible extent, be governed by the provisions contained in sections 3 to 6 of the present bulletin.
Dans toute la mesure possible, la composition et les attributions d'un tel organe sont régies par les dispositions des sections 3 à 6 de la présente circulaire.

The SecretaryGeneral shall inform the other States parties of the name, composition and functions of any national legal body which has been established
Le Secrétaire général informe les autres États parties du nom, de la composition et des fonctions de tout organisme juridique national, créé ou désigné par un État partie,

Serious concerns were also expressed over the composition and functions of the proposed Advisory Group of the Oceans Compact,
On a également exprimé de sérieux doutes au sujet de la composition et des attributions du projet de Groupe consultatif du Pacte pour les océans,

The composition and functions of the Council are laid down in the basic Act establishing it, which was approved by Congress on 8 January 1998 and accepted by the
La structure et les fonctions du Conseil sont définies dans la loi portant son organisation qui a été approuvée par le Congrès national le 8 janvier 1998

Accordingly upon review of the composition and functions of the Section, it is proposed to strengthen the approved staffing establishment through the establishment of five Finance Assistant(national General Service staff) posts.
En conséquence, après révision de la composition et des attributions de la Section, il est proposé de renforcer les effectifs approuvés en créant 5 postes d'assistant financier agent des services généraux recruté sur le plan national.

be given to the process for the nomination and selection of judges to be elected/appointed, including the possible establishment, composition and functions of the proposed Internal Justice Council.
il y aurait lieu d'examiner plus à fond la question de la mise en place, de la composition et des fonctions du Conseil de justice interne qu'il est proposé de créer.

defines the composition and functions of the Board as follows.
définit ainsi la composition et les attributions de l'Organe.

Government and defining its composition and functions;
de gouvernement et en définissant la composition et les fonctions;

The report noted that changes in the Organization's needs in terms of civilian staffing for peacekeeping operations had not always been matched by corresponding changes in the composition and functions of that group.
Dans son rapport, le CCI relève que l'évolution des besoins de l'Organisation concernant la dotation en effectifs civils des opérations de maintien de la paix ne s'est pas toujours accompagnée des changements qu'il aurait fallu apporter en conséquence à la composition et aux fonctions de cette catégorie de personnel.

Article 85 mainly deals with the submission of the dispute to, and the composition and functions of, the conciliation commission; it specifies that
L'article 85 porte essentiellement sur la soumission du différend à la commission de conciliation et sur la composition et les fonctions de celle-ci; il précise

The composition and functions of the legislative branch of public power are established in Title VI of the Constitution, in articles 132
La composition et les fonctions du pouvoir législatif sont décrites aux articles 132 à 187 de la Constitution(titre VI). Les membres des chambres qui le composent(Sénat