CONDITIONS AND LIMITATIONS - traduction en Français

• conditions et limitations
• conditions et restrictions
• conditions et les limites

Exemples d'utilisation de Conditions and limitations en Anglais et leurs traductions en Français

Subject to the conditions and limitations set forth below,
Soumis aux conditions et limitations établies ci-après,

Conditions and limitations The mpressor is covered by a limited warranty for a period of 2 years against defects in parts
Conditions et restrictions L'mpressor est couvert par une garantie contre tous défauts concernant les pièces et la main d'oeuvre

Transport Canada type certificate A-147 prescribes the conditions and limitations under which the modified CASA C-212-CC40 meets the standards of airworthiness required by the Canadian Aviation Regulations.9 This type certificate was originally approved 29 August 1986.
Le certificat de type A-147 de Transports Canada indique les conditions et les limites en fonction desquelles le CASA C-212-CC40 modifié satisfait aux normes de navigabilité imposées par le Règlement de l'aviation canadien9.

Section 3, Conditions and Limitations, provides guidance on the acceptable usages
La section 3, Conditions et restrictions, offre des conseils sur les utilisations proposées

attached thereto the rights, restrictions, conditions and limitations attaching to whole Securities in the proportion that they bear to a whole Security.
restrictions, conditions et limitations qui se rattachent aux titres entiers dans la proportion qu'ils représentent par rapport à un titre entier.

The Chairman of the Committee addressed a letter to E&Y explaining the conditions and limitations in this respect and two internal notes were also issued for guidance to the Bank services.
Le président du Comité de vérification a adressé une lettre à E&Y expliquant les conditions et les limites dans ce domaine; deux notes internes à ce sujet ont en outre été communiquées aux services de la Banque.

of the Council of Europe Agreement that the flag State may subject its request for assistance to such conditions and limitations as it sees fit.
l'Accord du Conseil de l'Europe que l'État du pavillon peut subordonner sa demande d'assistance aux conditions et restrictions qu'il juge appropriées.

restrictions, conditions and limitations attaching to whole Units in the proportion that they bear to a whole Unit.
restrictions, conditions et limitations se rattachant aux parts entières proportionnellement à une part entière.

etc.) and coverage, conditions and limitations vary.
et la couverture, les conditions et les limites varient.

Conditions and Limitations CCMC's compliance opinion in Section 1 is bound by the“Legerclad(Composite EPS Board and Sheathing Membrane)” being used in accordance with the conditions and limitations set out below.
Conditions et restrictions L'opinion sur la conformité fournie par le CCMC à la section 1 se limite à l'utilisation du produit« Legerclad(Composite EPS Board and Sheathing Membrane)» conformément aux conditions et restrictions énoncées ci-après.

approved explanatory notes on the definition of variety and on conditions and limitations concerning the breeder's authorization in respect of propagating material.
a approuvé des notes explicatives sur la définition de la variété et sur les conditions et limitations relatives à l'autorisation de l'obtenteur à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication.

Subject to the conditions and limitations set forth below,
Dans le respect des conditions et des limitations présentées dans la section ci-dessous,

Based on certain conditions and limitations, the French withholding tax on dividends may result in a tax credit being applied to the foreign tax payable by the shareholder.
En fonction de certaines conditions et limitations, la retenue à la source française pratiquée sur les dividendes pourra se traduire par un crédit d'impôt à imputer sur l'impôt étranger dû par l'actionnaire.

forms, conditions and limitations that govern the use of force by the armed forces in performing their constitutional functions.
formes, conditions et limites de l'usage de la force par les forces armées dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir constitutionnel.

Subject to the conditions and limitations set forth below,
Sous réserve des conditions et des restrictions énoncées ci-dessous,

which was primarily a treaty obligation whose implementation was subject to conditions and limitations set out in a particular treaty containing the obligation.
qui est essentiellement une obligation conventionnelle dont l'application est soumise à des conditions et des restrictions énoncées dans le traité particulier qui prévoit cette obligation.

In 7 States, an applicant might subsequently cure defects in documents submitted for the application for enforcement but various conditions and limitations applied, as follows.
Dans sept États, un demandeur pouvait rectifier rétroactivement des vices dans des documents présentés à l'appui de la demande d'exécution, mais diverses conditions et limites s'appliquaient, comme celles qui sont indiquées ci-après.

arises from the nature, conditions and limitations of realisation of such a society.
qu'elle découle de la nature, des conditions et des limites de la réalisation d'une telle société.

on the contrary, conditions and limitations had been unduly imposed in that area.
bien au contraire, des conditions et des restrictions ont été indûment imposées dans ce domaine.

subject to qualifications, conditions and limitations described below.
il est soumis aux conditions et aux limitations décrites ci-dessous.