CONTRARY TO THE OBJECT - traduction en Français

• contraires à l'objet
• incompatibles avec l'objet
• contraire à l'objet

Exemples d'utilisation de Contrary to the object en Anglais et leurs traductions en Français

provided however that these special needs are not contrary to the object of the Law;
ces besoins particuliers ne soient pas contraires à l'objet de la loi;

without resort to reservations that are contrary to the object and purpose of the Convention
sans recours à des réserves qui soient contraires à l'objet et au but de la Convention

were sometimes contrary to the object and purpose of the treaty itself
qui sont parfois contraires à l'objet et au but du traité lui-même,

Furthermore, the Government of Norway considers that reservation made by the Government of Malaysia with respect to certain specific provisions of the Convention is so extensive as to be contrary to the object and purpose of the Convention,
En outre, le Gouvernement norvégien considère que la réserve du Gouvernement malaisien à l'égard de certaines dispositions de la Convention est si générale qu'elle est incompatible avec l'objet et le but de la Convention, et n'est donc pas

in particular to the need to clarify whether any should be seen as“contrary to the object and purpose of the Convention”.
l'une quelconque de ces réserves pouvait être considérée comme"contraire à l'objet et au but de la Convention.

thereby reducing the risk of abuse if the reasons listed in them for characterizing a reservation as contrary to the object and purpose of a treaty were taken as limitative.
cela réduirait le risque d'abus si les raisons justifiant qu'une réserve soit qualifiée de contraire à l'objet et au but d'un traité, qui y étaient énumérées, étaient considérées comme limitatives.

Not to enter any new reservations under article 6 of the Covenant which may be contrary to the object and the purpose of the Covenant and to withdraw any such existing reservations, given that article
De ne pas émettre à l'égard de l'article 6 du Pacte de nouvelles réserves qui puissent être contraires à l'objet et au but du Pacte et de retirer toute réserve de ce type qui pourrait avoir été formulée,

16 were contrary to the object and purpose of the Convention,
16 de la Convention étaient contraires à l'objet et au but de cet instrument

Political Rights which may be contrary to the object and the purpose of the Covenant
de nouvelles réserves qui puissent être incompatibles avec l'objet et le but du Pacte,

reservations that are contrary to the object and purpose of a treaty are not permissible arts. 1 and 2,
les réserves qui sont contraires à l'objet et au but d'un traité ne sont pas autorisées art. 1er

As to the measures that the monitoring body should take with respect to a reservation which it considered contrary to the object and purpose of the treaty, it was regrettable that,
Quant aux mesures que doit prendre l'organe de contrôle à l'égard d'une réserve qu'il juge contraire à l'objet et au but du traité,

a third State that had formulated reservations to which Spain had objected on the grounds that they were contrary to the object and purpose of the treaty.
un État tiers qui a formulé des réserves auxquelles elle a objecté au motif qu'elles étaient contraires à l'objet et au but dudit traité.

said that the proposed amendment was contrary to the object and purpose of the draft resolution
l'amendement proposé est contraire à l'objet et au but du projet de résolution

must be rejected as contrary to the object and purpose of the Convention.
doit être rejetée comme contraire à l'objet et au but de la Convention.

the sentence implied that any reservation entered to indicate that a provision of domestic law was applied to the exclusion of any other standard was necessarily contrary to the object and purpose of the Covenant.
cette phrase sous-entend que toute réserve émise pour signifier que la norme de la législation interne est celle qui s'applique à l'exclusion d'une autre est nécessairement contraire à l'objet et au but du Pacte.

obtaining that more favourable tax treatment in these circumstances would be contrary to the object and purpose of the relevant provisions.56 56 Paragraph 9.5 of the Commentary on Article 1 added in 2003.
fiscale plus avantageuse et lorsque l'octroi de cet avantage dans de telles circonstances serait contraire à l'objet et au but des dispositions pertinentes56.

which is contrary to the object and purpose of the Convention.
l'on irait ainsi à l'encontre de l'objet et du but de la Convention.

interpretative declarations contrary to the object and purpose of the treaties establishing such zones.
déclarations interprétatives contraires à l'objet et au but des traités portant création de ces zones.

as it is of the opinion that these reservations are contrary to the object and purpose of the Convention.
il estime que ces réserves sont contraires à l'objet et au but de la Convention.

the only criterion for the validity of a reservation is that of the objections of other States, and the"permissibility school","> which considers that a reservation contrary to the object and purpose of the treaty is null
qui considère qu'une réserve contraire à l'objet et au but d'un traité est nulle