DATED MAY - traduction en Français

• daté du mai
• en date du mai
• datée du mai
• datées du mai
• datant du mai

Exemples d'utilisation de Dated may en Anglais et leurs traductions en Français

AND IN THE MATTER OF decisions of the Minister of National Revenue, dated May 13, 2009, with respect to notices of objection pursuant to section 81.17 of the Excise Tax Act.
ET EU ÉGARD À des décisions du ministre du Revenu national, datées du 13 mai 2009, concernant des avis d'opposition aux termes de l'article 81.17 de la Loi sur la taxe d'accise.

By letter dated May 26, 2004, the Tribunal advised Veratex that it had decided not to expand the scope of the investigation because this would unduly
Dans une lettre datée du 26 mai 2004, le Tribunal a avisé Veratex qu'il avait décidé de ne pas élargir la portée de l'enquête,

Furthermore, by January 31, 2006, the Centres for immigrants have been put in line with the"Guidelines on Fire Prevention", as issued by Interior Minister's Directive, dated May 15, 2005.
En outre, au 31 janvier 2006, tous les centres pour immigrants avaient été mis aux normes définies dans les principes directeurs relatifs à la prévention des incendies publiés en application de la directive du Ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2005.

The Trust was established by Letters Patent dated May 28, 1997 as a corporation without share capital and provides training and education to workers concerning health
Fiducie de santé, d'environnement et de recherche des TCA La Fiducie a été constituée par des lettres patentes datées du 28 mai 1997 à titre de société sans capital-actions pour offrir aux employés de la formation sur les questions de santé,

Another exceptional case was given at the beginning of the present century, and dated May 31, 1902, Josep Vidal Cullell(son of Joseph Vidal Poblet Serafina Cullell)
Un autre cas exceptionnel a été accordé au début de ce siècle, et datée du 31 mai 1902, Josep Vidal Cullell(fils de Joseph Vidal Poblet Serafina Cullell)

giving continuity to the National Program for Human Rights Federal Decree No. 1,904, dated May 13, 1996.
dans le sillage du Programme national pour les droits de la personne décret fédéral no 1 904 en date du 13 mai 1996.

By the issuing of further conservatory measures dated May 6, 2003 Alain Lafontaine appointed Gilles-Normand Lavallée and/or Bernadette Blain as official receivers to complete the administration of the said files of Henry Sztern
Par l'émission d'autres mesures conservatoires datées du 6 mai 2003, Alain Lafontaine nommait Gilles-Normand Lavallée et/ou Bernadette Blain séquestres officiels afin de compléter l'administration desdits dossiers de Henry Sztern

of the Act came into effect, Sears' legal department circulated a memorandum dated May 11, 1999 to all Sears vice presidents which described amendments to the Act.
le service du contentieux de Sears a fait circuler une note de service datée du 11 mai 1999 à tous les viceprésidents de Sears dans laquelle on décrivait les modifications apportées à la Loi.

Chairman of the Counter-Terrorism Committee, dated May 1, 2002 S/AC.40/2002/MS/ OC.70.
de l'Ambassadeur Jeremy Greenstock, Président du Comité contre le terrorisme, en date du 1er mai 2002 S/AC.40/2002/MS/OC.70.

the Autorité des marchés financiers(the“AMF”) has granted visa no.10-128 dated May 12, 2010.
a apposé sur le présent prospectus le visa n 10-128 en date du 12 mai 2010.

A detailed plan to improve water treatment dated May 2000 was provided to the Ministry in June 2000 as agreed in previous correspondence.
Un plan détaillé visant à améliorer le traitement de l'eau, daté de mai 2000, a été fourni au ministère en juin 2000, comme cela avait été convenu lors d'une correspondance antérieure.

In a decision dated May 26, 2011, the Paris Court of Appeals upheld the ruling of the Commercial Court
Par arrêt en date du 26 mai 2011 la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce

Invoices signed by the employer dated May, June and July 1990 for the sub-projects supported by listings of employees,
Des factures signées par le maître de l'ouvrage et datées de mai, juin et juillet 1990 concernant les différents sousprojets, accompagnées de listes

Afghanistan had stated in a note verbale dated May 1993 that it was unable to compile a report for 30 June 1993, as the Committee
L'Afghanistan a fait savoir dans une note verbale datée de mai 1993 qu'il n'était pas en mesure de rédiger un rapport pour le 30 juin 1993

Transport Canada issued Service Difficulty Advisory(SDA) AV-94-01 dated May 1994, which advised Canadian operators of JT8D engines to review their records with respect to compliance with the mandatory requirements
AV-94-01, daté de mai 1994, qui demandait aux exploitants canadiens de réacteurs JT8D de revoir leurs dossiers en ce qui concerne la conformité aux exigences obligatoires

The DOT/FAA/AR-02/68 report dated May 2002 also tested different cycle times(one and three minutes) and the performance degradation was reduced with one-minute cycle times.
Le rapport DOT/FAA/AR-02/68 en date de mai 2002 fait également état d& 146;essais portant sur différents intervalles entre deux cycles de fonctionnement(entre une et trois minutes), et la dégradation des performances a été moindre à un intervalle d& 146;une minute.

In a TAUS research report dated May 2009, Razheb Choudhury notes in relation to a debate regarding the pros
Dans une recherche de TAUS rapport en date daté mai 2009, Razheb Choudhury notes par rapport à un débat concernant les avantages

According to a report from the European Asylum Support Office, dated May 2105, exiled Eritreans apparently had the opportunity to enter the country to visit their families.
Selon un rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile, daté de mai 2015, des Érythréens exilés ont apparemment eu la possibilité d'entrer sur le territoire national pour rendre visite à leur famille.

In their evaluation report, dated May 2014, they underlined the relevance of the project
Dans leur rapport d'évaluation daté de mai 2014, ils ont souligné l'intérêt du projet

In dated May 22, 2006, GBL has declared to the"Autorité des marchés financiers"(AMF) that it has
En date du 22 mai 2006, GBL a déclaré à l'AMF avoir franchi à la hausse le seuil de 10% du capital