HAS NOT IMPLEMENTED - traduction en Français

Northern Ireland expressed disappointment that Saudi Arabia has not implemented recommendations from the previous UPR cycle.

d'Irlande du Nord s'est dit déçu de ce que l'Arabie saoudite n'ait pas mis en œuvre les recommandations de l'EPU précédent.

The State party accepts that it has not implemented any legislation which specifically enforces article 4 of the Convention.

L'État partie reconnaît qu'il n'a adopté aucune loi visant expressément à donner effet à l'article 4 de la Convention.

Estonia has not implemented any special educational programmes that would be aimed only at avoiding the development of gender prejudices.

L'Estonie n'a mis en œuvre aucun des programmes d'enseignement spéciaux dont l'objectif serait exclusivement d'éviter d'établir des préjugés à l'égard des deux sexes.

In particular, Kohler has not implemented the necessary program changes to honor"Do Not Track" or"DNT" browser signals.

Notamment, Kohler n'a pas intégré les changements de programmation nécessaires pour répondre aux requêtes« DNT»(pas de suivi) des navigateurs.

In China, the tax system is rather complex as the government has not implemented a simple VAT rate approach for all sectors of the economy.

En Chine, le système fiscal est assez complexe car le gouvernement n'a pas mis en appliqué une approche simple du taux de TVA pour tous les secteurs de l'économie.

NRC's ATIP office has not implemented any new and/or revised access to information policies, guidelines or procedures during the reporting period.

Le CNRC n'a mis en œuvre aucune nouvelle politique, ligne directrice ou procédure durant la période sous étude.

It is noted with concern that the State party has not implemented the provisions of article 4 of the Convention,

Il est noté avec préoccupation que l'État partie n'a pas appliqué les dispositions de l'article 4 de la Convention,

The project manager has not implemented the mechanisms that would allow him to ensure the project team has all of the necessary competencies required by the project.

Le gestionnaire de projet n'a pas mis en œuvre les m canismes qui lui auraient permis de s'assurer que l'quipe de projet poss de toutes les comp tences requises.

Concern is expressed once again that the State Party has not implemented the provisions contained in article 4 of the Convention,

Il est noté à nouveau avec inquiétude que l'Etat partie n'a pas appliqué les dispositions de l'article 4 de la Convention,

To date, Saint Lucia has not implemented any such measures that seek to address issues related to children in situations of emergency,

À ce jour, SainteLucie n'a appliqué aucune mesure de ce type pour répondre à des problèmes liés aux enfants vivant dans des situations d'urgence,

Accordingly, the author reiterates his argument that the State party has not implemented the Williams Treaties in a way to ensure that the author is able to enjoy his culture.

Aussi l'auteur réitèretil son argument que l'État partie n'a pas mis en œuvre les Traités Williams de façon à assurer que l'auteur puisse jouir de sa culture.

The Board therefore finds that Plains has not implemented its CAP and continues to be in non-compliance with sections 47,

L'Office juge donc que Plains n'a pas appliqué son plan de mesures correctives et qu'elle continue de

The Committee notes with concern that the State party has not implemented the recommendations made by the Truth Commission in 1993 arts.

Le Comité note avec préoccupation que l'État partie n'a pas appliqué les recommandations formulées par la Commission de la vérité en 1993 art. 2,

Alliance has not implemented a process to evaluate the effectiveness of its method for informing excavators;

Alliance n'a pas mis en œuvre un processus pour évaluer l'efficacité de ses méthodes pour informer les excavateurs;

The Board notes that UNOPS has not implemented adequate controls in the absence of an audit trail and that the risk of errors

Le Comité note que l'UNOPS n'a pas mis en place de contrôles suffisants vu l'absence d'une piste d'audit

Observing that the de facto regime in Haiti has not implemented those agreements and has not fulfilled its obligations under the resolutions adopted by various organs

Constatant que le régime de facto en Haïti n'a pas appliqué ces accords et a manqué aux obligations lui incombant en vertu des résolutions prises par les divers organes

If Madagascar has not implemented a zero export quota for these species,

Si Madagascar n'a pas adopté de quota d'exportation zéro pour ces espèces,

Luxembourg has not implemented procedures permitting taxpayers to request multiyear resolution of recurring issues through the MAP for several financial years through the mutual agreement procedure

Le Luxembourg n'a pas mis en œuvre de procédures permettant aux contribuables de demander le règlement par la procédure amiable de questions récurrentes relatives à plusieurs exercices, et la circulaire à paraître ne

AI reported that Turkey continued to refuse to recognise persons as refugees, and has not implemented a functioning asylum procedure for persons fleeing persecution in States within the Council of Europe.

L'organisation rapporte que la Turquie persiste dans son refus de reconnaître à des personnes le statut de réfugié et n'applique pas de procédure d'asile viable aux personnes qui fuient la persécution dans des pays membres du Conseil de l'Europe.

Nevertheless, it is concerned that the State party has not implemented the Committee's previous recommendations on this issue(CRC/C/15/Add.153,

Néanmoins, il constate avec préoccupation que l'État partie n'a pas appliqué les recommandations précédentes du Comité sur la question(CRC/C/15/Add.153,