HIGHWAY SAFETY CODE - traduction en Français

• code de la sécurité routière

Exemples d'utilisation de Highway safety code en Anglais et leurs traductions en Français

its evaluations are the only ones acknowledged for the application of Highway Safety Code provisions regarding driving while under the influence of drugs or alcohol.
seules ses évaluations sont reconnues pour l'application des dispositions du Code de la sécurité routière en matière d'alcool ou de drogue au volant.

only speaks Cree and English underwent a summary evaluation as provided for by the Highway Safety Code subsequent to a sanction for impaired driving.
l'anglais s'est soumis à l'évaluation sommaire prévue au Code de la sécurité routière à la suite d'une sanction pour conduite avec facultés affaiblies.

An Act to amend the Highway Safety Code and the Regulation respecting demerit points, was assented to in December 2007.
intitulé Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, était sanctionné.

Further to this recommendation, SAAQ conducted an analysis for the redesign of its computer systems in order to provide service consistent with Highway Safety Code requirements.
À la suite de cette recommandation, une analyse pour la refonte des systèmes informatiques a été entreprise par la SAAQ en vue d'assurer un service conforme aux exigences du Code de la sécurité routière.

commented on Bill 71, the Act to amend the Highway Safety Code and other legislative provisions.
intitulé Loi modifi ant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

you will have to foot the bill if the buyer violates the Highway Safety Code or damages another vehicle while driving the car.
payer la note si l'acheteur, au volant de ce véhicule, contrevient au Code de la sécurité routière ou encore abime un autre véhicule.

An act to again amend the Highway Safety Code and other legislative provisions.
Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

give priority to pedestrians at crossings or face a fine of $100 or more under the Highway Safety Code.
laisser la priorité aux piétons aux passages sous peine d'une amende de 100$ ou plus selon le Code de la sécurité routière.

COMPENSATORY ABILITIES Sections 83.1 and 191.1 of the Highway Safety Code grant the SAAQ the necessary authority to choose to deliver,
LES HABILETÉS COMPENSATOIRES Les articles 83.1 et 191.1 du Code de la sécurité routière confèrent à la Société le pouvoir de délivrer un permis de conduire-

The Québec Ombudsman feels that the provisions of the Highway Safety Code concerning requests for medical reports
De l'avis du Protecteur du citoyen, les dispositions du Code de la sécurité routière relatives à la demande de rapport médical

The Société de l'assurance automobile du Québec The Highway Safety Code In 2006, the SAAQ complied with the Québec Ombudsman's requests,
La Société de l'assurance automobile du Québec Le code de la sécurité routière En 2006, se rangeant aux arguments du Protecteur du citoyen, la Société a

After being served a statement of offence for a municipal by-law or a section of the Highway Safety Code, an individual has 30 days to inform the Offence Management Bureau or the northern village
Suivant la réception d'un constat d'infraction pour une violation à un règlement municipal ou à certains articles du Code de la sécurité routière, la personne dispose de 30 jours pour informer le Bureau de gestion des infractions

Similarly, if you fail to comply with the Highway Safety Code, exceed speed limits significantly,
Dans un même ordre d'idées, si vous faites défaut de vous conformer au code de la sécurité routière, dépassez les limites de vitesse de façon considérable,

Act to again amend the Highway Safety Code and other legislative provisions(Bill 71, 2009)
Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives(projet de loi no 71,

Section 442 of the Highway Safety Code stipulates that"no person may drive a road vehicle in which a passenger, an animal
L'article 442 du Code de la sécurité routière stipule que« nul ne peut conduire un véhicule routier lorsqu'un passager,

These new measures show how much the Highway Safety Code has evolved since the first"tickets" were given out in 1910 and since wearing seat
Ces nouvelles mesures nous font réaliser à quel point le code de la sécurité routière a énormément évolué depuis l'apparition des premiers« tickets»

the Québec Ombudsman has observed that complaints concerning the application of the Highway Safety Code often relate to the programming
le Protecteur du citoyen constate que les plaintes concernant l'application du Code de la sécurité routière sont souvent liées à la programmation

CONFIDENT that the computer system overhaul that SAAQ intends to perform in 2011 will allow it to provide a service in accordance with the requirements of the Highway Safety Code, given the concern demonstrated by the agency's managers in this matter.
CONFIANT que la refonte des systèmes informatiques que la SAAQ prévoit entreprendre en 2011 permettra d'assurer un service conforme aux exigences du Code de la sécurité routière, compte tenu de la préoccupation à cet égard dont ont fait preuve les dirigeants dans ce dossier.

As well, through agreements with the Government of Québec, Aboriginal communities may be recognized as prosecuting parties under the Highway Safety Code as special Aboriginal police forces
De plus, grâce à des ententes avec le gouvernement du Québec, les collectivités autochtones peuvent être considérées comme des parties poursuivantes en vertu du Code de la sécurité routière en tant que services policiers spéciaux

Under the Highway Safety Code, the SAAQ may require a person who has not obtained a valid driver's licence three years after taking the theoretical and practical profi ciency examinations for the fi rst time,
En vertu d'une disposition du Code de la sécurité routière, la Société peut exiger qu'une personne qui ne détient plus de permis de conduire valide depuis plus de trois ans repasse les examens théorique