IMPLIEDLY - traduction en Français

• implicitement
• implicite
• tacitement

Exemples d'utilisation de Impliedly en Anglais et leurs traductions en Français

expressly or impliedly, by an obligation arising out of a treaty, and this is clearly correct in principle. Thus the provisions of human rights treaties excluding derogations from certain fundamental rights even in time of public emergency impliedly exclude reliance on article 33.
explicitement ou implicitement, par l'existence d'une obligation conventionnelle, ce qui est en principe indubitablement correct Ainsi, les dispositions des traités relatifs aux droits de l'homme qui interdisent toute dérogation à certains droits fondamentaux, même en cas d'urgence collective, excluent implicitement le recours à l'article 33.

except where such combination was expressly or impliedly authorized by DATACANDY or where such claim would have occurred regardless of such processes.
DATACANDY a autorisé expressément ou implicitement une telle combinaison ou lorsque cette réclamation serait survenue malgré ces actions.

also included reservations"impliedly" authorized,
y incluait également les réserves &lt;< implicitement >> autorisées sans

EITHER EXPRESSLY OR IMPLIEDLY, THAT THE INFORMATION PROVIDED BY ANY CUSTOMER SHALL BE FREE FROM INTERCEPTION
ce soit de façon expresse ou tacite, que les renseignements fournis par un client ne seront pas interceptés

It may be agreed upon expressly or impliedly.
On a ce qui est dit explicitement et ce qui est dit implicitement.

During these interviews, one detainee impliedly admitted fee-splitting to OIOS.
Au cours de ces entretiens, un détenu a admis implicitement toucher une part des honoraires.

Impliedly, land ownership is open to all Rwandans irrespective of whatever difference.
Il en découle implicitement que la propriété foncière est accessible à tous les Rwandais sans distinction aucune.

The second point of disagreement was whether the Trangs had impliedly consented to the disclosure.
Le deuxième point de divergence d'opinions résidait dans la question de savoir si les Trang avaient implicitement consenti à la communication.

Impliedly, this provision insinuates that justice personnel powers are neither absolute
Cette disposition implique tacitement que les pouvoirs du personnel judiciaire ne sont

services so provided, either expressly or impliedly, for any purpose.
services ainsi fournis expressément ou implicitement et à toute fin.

Such a statutory creature may exercise only the powers that have been expressly or impliedly conferred on it by statute.
Une telle« entité créée par une loi» ne peut utiliser que les pouvoirs qui lui ont été expressément ou implicitement conférés par la loi.

Nor in cases where the invocation of necessity is expressly or impliedly excluded by a treaty. Ibid., para. 38.
Ni dans les cas où la possibilité d'invoquer la nécessité est exclue expressément ou implicitement par un traité Ibid., par. 38.

The respondent State has expressly or impliedly waived the requirement that local remedies be exhausted
L'État défendeur a renoncé expressément ou implicitement à exiger que les recours internes soient épuisés

whether the debtors impliedly consented to disclosure of a mortgage discharge statement?
les débiteurs avaient‑ils implicitement consenti à la communication de l'état de mainlevée d'hypothèque?

the lawyer has impliedly undertaken the risk of not being paid in the event the suit is unsuccessful.
le juriste a implicitement pris le risque de ne pas être rémunéré si l'action en justice est infructueuse.

which suggests that Article 24.5 does not impliedly preserve that right.
l'article 24:5 ne préserve pas implicitement ce droit.

If the parties have not expressly or impliedly stipulated otherwise, the buyer does not pay for the weight of the packing materials.
Si les parties n'en sont pas convenues autrement de manière expresse ou tacite, l'acheteur ne paie pas pour le poids de l'emballage.

All groups in this classification are guided by rules that prohibit torture and/or inhuman or degrading treatment either expressly or impliedly.
Toutes les catégories de personnel susmentionnées sont assujetties à des règles qui interdisent expressément ou implicitement la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

be able to agree on the applicable version of the Rules, either expressly or impliedly.
les parties devraient pouvoir convenir de la version applicable du Règlement soit expressément soit implicitement.

Therefore, the Government and the State sector cannot have discriminatory employment practices in place unless they are permitted explicitly or impliedly by statute.
En conséquence, le Gouvernement et le secteur public ne peuvent avoir recours à des pratiques discriminatoires en matière d'emploi à moins qu'un texte légal ne les autorise expressément ou implicitement.